ACCIDENT DE TRAVAIL
DOMI1352
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai 56 ans et suis en AT depuis 1 an et demi reconnu par la S.S. et médecine du travail,
je vais etre déclaré inapte et négocié mon licenciement avec mon employeur .
Mais je voudrais savoir les indemnités à la suite si je suis mis en inaptitude .
j'ai 56 ans et suis en AT depuis 1 an et demi reconnu par la S.S. et médecine du travail,
je vais etre déclaré inapte et négocié mon licenciement avec mon employeur .
Mais je voudrais savoir les indemnités à la suite si je suis mis en inaptitude .
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1 réponse
Bonsoir,
Si vous êtes déclaré inapte suite à cet accident du travail votre employeur devra d'abord étudier un reclassement.
S'il ne peut pas vous reclasser il devra alors vous licencier pour inaptitude.
Dans ce cadre, vous avez droit à vos congés payés, votre ancienneté, vos indemnités de licenciement + indemnités de licenciement spéciales c'est à dire vos indemnités doublées puisqu'il s'agit d'une inaptitude suite à un accident du travail.
Cdlt.
Si vous êtes déclaré inapte suite à cet accident du travail votre employeur devra d'abord étudier un reclassement.
S'il ne peut pas vous reclasser il devra alors vous licencier pour inaptitude.
Dans ce cadre, vous avez droit à vos congés payés, votre ancienneté, vos indemnités de licenciement + indemnités de licenciement spéciales c'est à dire vos indemnités doublées puisqu'il s'agit d'une inaptitude suite à un accident du travail.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...