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ACCIDENT DE TRAVAIL

DOMI1352 - 12 oct. 2010 à 19:33
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 12 oct. 2010 à 21:17
Bonjour,

j'ai 56 ans et suis en AT depuis 1 an et demi reconnu par la S.S. et médecine du travail,
je vais etre déclaré inapte et négocié mon licenciement avec mon employeur .

Mais je voudrais savoir les indemnités à la suite si je suis mis en inaptitude .

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
12 oct. 2010 à 21:17
Bonsoir,

Si vous êtes déclaré inapte suite à cet accident du travail votre employeur devra d'abord étudier un reclassement.

S'il ne peut pas vous reclasser il devra alors vous licencier pour inaptitude.

Dans ce cadre, vous avez droit à vos congés payés, votre ancienneté, vos indemnités de licenciement + indemnités de licenciement spéciales c'est à dire vos indemnités doublées puisqu'il s'agit d'une inaptitude suite à un accident du travail.

Cdlt.
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