Taxes foncieres
Résolu
gils30
-
12 oct. 2010 à 08:53
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 oct. 2010 à 13:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 oct. 2010 à 13:21
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 12/10/2010 à 12:27
Modifié par durandjean le 12/10/2010 à 12:27
bonjour
c'est un arrangement à l'amiable , quand vous recevrez la taxe demandez le remboursement de la quote- part qui incombe à l'acheteur .
Mettez -vous d'accord avec lui.
c'est un arrangement à l'amiable , quand vous recevrez la taxe demandez le remboursement de la quote- part qui incombe à l'acheteur .
Mettez -vous d'accord avec lui.
angelsam
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Modifié par angelsam le 12/10/2010 à 13:22
Modifié par angelsam le 12/10/2010 à 13:22
Le prorata de la taxe fonciere doit s'appliquer jusqu'au 31/07. Puisque vous etes propriétaire jusqu'au 31/07.
Mais ce n'est pas une obligation légale, c'est un usage de proratiser, selon votre arrangement a l'amiable.
Mais ce n'est pas une obligation légale, c'est un usage de proratiser, selon votre arrangement a l'amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...