Taxe d'ordure ménagere pour le locataire
sev971
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10 oct. 2010 à 13:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2010 à 14:54
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A voir également:
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flocroisic
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10 oct. 2010 à 14:54
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si vous avez la moitié de la surface dans ce cas , le fait qu'il divise par 2 est normal ( la taxe d'enlevement des ordures ménagères étant fonction de la valeur lovative et donc de la surface )
sino, doit faire une règle de troit en fonction de votre surface d'occupation
sino, doit faire une règle de troit en fonction de votre surface d'occupation