Assurance des communs
tutukutu
-
tutukutu -
tutukutu -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'un immeuble à 3 propriétaires.
Au départ chacun avait son assurance individuelle pour ses parties privatives, et il y avait une assurance supplémentaire pour les parties communes.
Suite à une demande de renseignements auprès de ma compagnie d'assurance, Il nous avait été dit que si les 3 propriétaires étaient assurés à la même compagnie, il n'était pas nécessaire de prendre une assurance pour les parties communes. Ce fût chose faite jusqu'au jour où un propriétaire a vendu son appartement. Le nouvel acheteur n'a pas voulu souscrire la même assurance que la nôtre, prétextant que ce n'était pas nécessaire, son assurance couvrant les parties communes.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos conseils
M.DELVILLE
Je suis syndic bénévole d'un immeuble à 3 propriétaires.
Au départ chacun avait son assurance individuelle pour ses parties privatives, et il y avait une assurance supplémentaire pour les parties communes.
Suite à une demande de renseignements auprès de ma compagnie d'assurance, Il nous avait été dit que si les 3 propriétaires étaient assurés à la même compagnie, il n'était pas nécessaire de prendre une assurance pour les parties communes. Ce fût chose faite jusqu'au jour où un propriétaire a vendu son appartement. Le nouvel acheteur n'a pas voulu souscrire la même assurance que la nôtre, prétextant que ce n'était pas nécessaire, son assurance couvrant les parties communes.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos conseils
M.DELVILLE
A voir également:
- Assurance des communs
- Assurance vie - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Premunys assurance - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour,
"Le Syndic doit veiller à assurer l'Immeuble en responsabilité civile, contre les risques d'incendie ou d'explosion (il est préférable d'assurer à la fois les parties communes et les parties privatives) et contre les dégâts des eaux.
La police d'assurance garantissant les dommages causés aux parties communes couvre aussi ceux résultant d'une catastrophe technologique
(art. L. 128-2 du code des assurances).
Le Syndic doit suivre les directives du règlement de copropriété (certains règlements récents imposent, par exemple, d'assurer parties communes et privatives contre tel ou tel risque), ainsi que celles qui peuvent lui être données par l'AG, et consulter le conseil syndical si le montant des primes d'assurances dépasse un plafond fixé par l'AG.
En cas de sinistre, le syndic agit pour obtenir le paiement de l'indemnité due au syndicat des copropriétaires.
Chaque copropriétaire doit assurer les risques relatifs à ses parties privatives et à leur occupation.
Lorsque des gros travaux sont entrepris, le syndic doit souscrire une police dommages-ouvrage."
Cordialement.
"Le Syndic doit veiller à assurer l'Immeuble en responsabilité civile, contre les risques d'incendie ou d'explosion (il est préférable d'assurer à la fois les parties communes et les parties privatives) et contre les dégâts des eaux.
La police d'assurance garantissant les dommages causés aux parties communes couvre aussi ceux résultant d'une catastrophe technologique
(art. L. 128-2 du code des assurances).
Le Syndic doit suivre les directives du règlement de copropriété (certains règlements récents imposent, par exemple, d'assurer parties communes et privatives contre tel ou tel risque), ainsi que celles qui peuvent lui être données par l'AG, et consulter le conseil syndical si le montant des primes d'assurances dépasse un plafond fixé par l'AG.
En cas de sinistre, le syndic agit pour obtenir le paiement de l'indemnité due au syndicat des copropriétaires.
Chaque copropriétaire doit assurer les risques relatifs à ses parties privatives et à leur occupation.
Lorsque des gros travaux sont entrepris, le syndic doit souscrire une police dommages-ouvrage."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...