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Recuperer un cheque d'acompte pour un véhicul

jenny - 9 oct. 2010 à 01:28
 marmenard - 9 oct. 2010 à 09:10
Bonjour,
j'ai laissé ce matin un cheque d'acompte de 300 euros pour un véhicule d'occasion chez un revendeur automobile
tout compte fait je ne souhaite plus acheter ce véhicule sachant qu'il n'est pas une bonne affaire.j'ai rappelé ce monsieur le soir meme pour annuler la vente et lui demander de me remettre ce cheque rapidement. sachant que cette loi de retractation de 7 jours existe, suis je dans mes droits de reclamer ce cheque car lui ne veut rien savoir; quels sont sinon mes recours?
merci de votre reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
9 oct. 2010 à 09:10
Bonjour
Contrairement aux arrhes un acompte ne se rembourse pas et vous oblige à acheter
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/consommation/689-arrhes-ou-acompte-quelles-differences/
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/acompte_arrhes.htm
http://pasdaccor.online.fr/arrhes%20acompte.htm
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Alors je voudrais savoir si la remise de chèque dans la photo ci-jointe me permettra de payer mes frais de scolarité (ou il me faut un autre type de chèque car les gens à la banque en ont mentionné plusieurs genres) et si je l'ai remplie correctement.

Merci d'avance.

3 réponses