Mise a pied conservatoire
Résolu
nono
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8 oct. 2010 à 15:58
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 oct. 2010 à 16:03
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 oct. 2010 à 16:03
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tania57
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8 oct. 2010 à 16:03
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la mise à pied conservatoire n'a aucune durée maximum
je connais quelqu'un qui est resté 3 mois en mise à pied conservatoire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...