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1 réponse
Bonjour..
Il peut demander au JAF une modification de la P.A en présentant ses justificatifs.. Tant que le JAF n'a pas rendu son jugement le débiteur a obligation de poursuivre les versements (Ce qui pose parfois problème..). En cas d'impayé voir ici:
https://www.justice.fr/
La solution 'CAF' est interessante dans la mesure où celle ci se substitue au débiteur défaillant.. La CAF recouvrera (Ou tentera de recouvrir) par la suite sur le débiteur..
A+
Il peut demander au JAF une modification de la P.A en présentant ses justificatifs.. Tant que le JAF n'a pas rendu son jugement le débiteur a obligation de poursuivre les versements (Ce qui pose parfois problème..). En cas d'impayé voir ici:
https://www.justice.fr/
La solution 'CAF' est interessante dans la mesure où celle ci se substitue au débiteur défaillant.. La CAF recouvrera (Ou tentera de recouvrir) par la suite sur le débiteur..
A+
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