Résiliation du contrat de mensualisation
ahmed
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7 oct. 2010 à 14:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 14:39
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BarbieTM
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20 juin 2014
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7 oct. 2010 à 14:39
7 oct. 2010 à 14:39
Bonjour,
Ce n'est pas un contrat...
C'est une facilité de paiement accordée par le Trésor Public : c'est à ce dernier qu'il faut s'adresser.
Ce n'est pas un contrat...
C'est une facilité de paiement accordée par le Trésor Public : c'est à ce dernier qu'il faut s'adresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...