Insalubrité de mon logement

boubou - Modifié par boubou le 7/10/2010 à 12:45
 boubou - 7 oct. 2010 à 13:15
Bonjour,
Cela fait un an que je vis dans la moisissure suite à 3 fuites pus ou moins réparées. J'ai envoyé une mise en demeure au propriétaire (avec constat d'huissier) - n'ayant pas eu de réponse, j'ai saisi le tribunal d'instance - l'audience devait avoir lieu mardi dernier (5 octobre 2010) mais l'avocat de la défense a demandé un report -> 18 Janvier 2011 !
Ma question est : étant donner que je ne plus vivre dans une champignonnière géante, je compte donner mon préavis. mais est-ce que cela aura une incidence sur la décision de justice si le jour du jugement (le 18 Janvier 2011) je ne suis plus locataire du logement ?
0 savoir que tout ce que je veux c'est le remboursement de frais de justice (400€), la restitution intégrale de ma caution, et, le cas échéant, négocier le préavis?.

Merci de vos réponses :o)

Boubou

8 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
Modifié par BarbieTM le 7/10/2010 à 12:45
Bonjour,

Contactez les services d'hygiène de votre commune : ils pourront faire établir un arrêté d'insalubrité.
Ce dernier vous permettra de partir quand bon vous semble, et de ne plus payer les loyers. Déjà un bon point.

Quand à la date de jugement, non elle n'influencera pas la décision. Des DI pourront vous être attribués.
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Merci mais c'est déjà fait :( ça fait parti du procès reporté au 18 Janvier
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
7 oct. 2010 à 12:49
??
Pas besoin de procès pour ça : c'est le maire qui prend l'arrêté.

Vous parlez de préavis ???
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En fait il y a deux choses :
- suite au constat d huissier, j ai fait une mise en demeure et, comme pas de réponse, assignation en justice
- Je suis en train de faire les démarches auprès de DDASS pour faire un constat d'insalubrité mais ça prend du temps.

Ma question est donc, puis-je tout de même donner mon préavis ? vais-je toujours avoir de la crédibilité ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
7 oct. 2010 à 13:03
Oui, rien n'empêche que vous donniez votre préavis, tout en continuant de demander des DI pour le préjudice subi.
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Ok ! Merci, ça me rassure un peu :o)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
7 oct. 2010 à 13:13
Vous avez tenté la mairie de votre commune ?
Ils peuvent intervenir plus rapidement que la DDASS...
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J'ai fait les 2 (au cas ou) mais j'attends encore les retours.
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