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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 7/10/2010 à 12:45
Modifié par BarbieTM le 7/10/2010 à 12:45
Bonjour,
Contactez les services d'hygiène de votre commune : ils pourront faire établir un arrêté d'insalubrité.
Ce dernier vous permettra de partir quand bon vous semble, et de ne plus payer les loyers. Déjà un bon point.
Quand à la date de jugement, non elle n'influencera pas la décision. Des DI pourront vous être attribués.
Contactez les services d'hygiène de votre commune : ils pourront faire établir un arrêté d'insalubrité.
Ce dernier vous permettra de partir quand bon vous semble, et de ne plus payer les loyers. Déjà un bon point.
Quand à la date de jugement, non elle n'influencera pas la décision. Des DI pourront vous être attribués.
BarbieTM
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7 oct. 2010 à 12:49
7 oct. 2010 à 12:49
??
Pas besoin de procès pour ça : c'est le maire qui prend l'arrêté.
Vous parlez de préavis ???
Pas besoin de procès pour ça : c'est le maire qui prend l'arrêté.
Vous parlez de préavis ???
En fait il y a deux choses :
- suite au constat d huissier, j ai fait une mise en demeure et, comme pas de réponse, assignation en justice
- Je suis en train de faire les démarches auprès de DDASS pour faire un constat d'insalubrité mais ça prend du temps.
Ma question est donc, puis-je tout de même donner mon préavis ? vais-je toujours avoir de la crédibilité ?
- suite au constat d huissier, j ai fait une mise en demeure et, comme pas de réponse, assignation en justice
- Je suis en train de faire les démarches auprès de DDASS pour faire un constat d'insalubrité mais ça prend du temps.
Ma question est donc, puis-je tout de même donner mon préavis ? vais-je toujours avoir de la crédibilité ?
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BarbieTM
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7 oct. 2010 à 13:03
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Oui, rien n'empêche que vous donniez votre préavis, tout en continuant de demander des DI pour le préjudice subi.
BarbieTM
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7 oct. 2010 à 13:13
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Vous avez tenté la mairie de votre commune ?
Ils peuvent intervenir plus rapidement que la DDASS...
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