Sos succession
rome15
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GHISMO -
GHISMO -
Bonjour,
J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant la succession de mes parents suite au décés de ma mère il y a 2 ans.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère avait 4 enfants d'un premier mariage.
Mon père avait un bien propre avant son mariage qu'il a vendu plus tard pour en racheter un autre qui est donc rentré dans la communauté. Le notaire nous dit que nous devons avoir l'accord des enfants de ma mère pour bénéficier d'une compensation. Est ce vrai?
Mon père a de l'argent placé à son nom propre, est-ce vrai qu'ils ont un droit sur cet argent qu'il a économisé suite à la vente de bien propre?
Quelle est la meilleure solution en cas de non entente?
Merci par avance pour vos conseils car je suis un peu perdu
J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant la succession de mes parents suite au décés de ma mère il y a 2 ans.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère avait 4 enfants d'un premier mariage.
Mon père avait un bien propre avant son mariage qu'il a vendu plus tard pour en racheter un autre qui est donc rentré dans la communauté. Le notaire nous dit que nous devons avoir l'accord des enfants de ma mère pour bénéficier d'une compensation. Est ce vrai?
Mon père a de l'argent placé à son nom propre, est-ce vrai qu'ils ont un droit sur cet argent qu'il a économisé suite à la vente de bien propre?
Quelle est la meilleure solution en cas de non entente?
Merci par avance pour vos conseils car je suis un peu perdu
A voir également:
- Sos notaire succession
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Notaire vereux succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Les informations qui vous ont été fournies par le notaire sont tout fait exactes.
Rapprochez vous de lui sur la procédure à suivre pour faire jouer vos droits sur la succession de votre mère
Rapprochez vous de lui sur la procédure à suivre pour faire jouer vos droits sur la succession de votre mère
Je viens de lire votre demande et la réponse qui vous a été faite , avez vous contacté votre noataire et que vous a t-il dit svp . Je suis un peu dans le meme cas . Mes parents étaient mariés sous regime communauyé universelle , ma mere avait eu une fille d'un premier mariage , et mon pere lui avait un bien propre et a tous les deux mes parents avaient un bien commun. Mon pere est décéde en 1er , tous ses bien sont allés a ma mere , ma mere est décédé l'année derniere , mais m'avait toujours dit que je pourrais demander le retranchement , ceci dit le notaire de ma soeur invoque l'article 1527 alinea 2 du code civil , seul les enfant d'un 1er lit ont droit au retranchement , depuis je tourne en rond pour essayer de trouver une solution et le notaure de ma mere que j'ai gardé ne fait pas avancer les choses , l'on dirait meme qu'il favorise ma soeur dans ses réponse . Merci de me dire si vous avez eu votre bnotaire et sa réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...