Bien immobilier, pacs, et enfant 1er lit
Arthura
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14 janvier 2022
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6 oct. 2010 à 14:28
Kili - 8 oct. 2010 à 18:48
Kili - 8 oct. 2010 à 18:48
A voir également:
- Bien immobilier, pacs, et enfant 1er lit
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- Convention spécifique pacs - Guide
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7 réponses
Sans testament :
- Après votre décès, votre fille aura la toalité de votre patrmoine.
- Après le décès de votre compagnon, ses enfants se partageront son, patrimoine 50/50.
- le conjoint survic=vant n'a droit à rien
Par testament, chacun de vous deux peut prévoir de laisser au survivant l'usufruit de la totalité de ses biens (ou que de la maison). Ca ne changera pas la part des enfants. Simplement, l'enfant (ou les enfants) du 1er qui décédera recevra sa part en nue-propriété et recevra l'usufruit (sans frais de succession) au décès du survivant. Ce qui correspond à votre choix.
Attention à faire 2 testaments séparés (un seul pour vous deux ne serait pas valable) et à les déposer chez un notaire (pour éviter toute perte ou destruction...).
- Après votre décès, votre fille aura la toalité de votre patrmoine.
- Après le décès de votre compagnon, ses enfants se partageront son, patrimoine 50/50.
- le conjoint survic=vant n'a droit à rien
Par testament, chacun de vous deux peut prévoir de laisser au survivant l'usufruit de la totalité de ses biens (ou que de la maison). Ca ne changera pas la part des enfants. Simplement, l'enfant (ou les enfants) du 1er qui décédera recevra sa part en nue-propriété et recevra l'usufruit (sans frais de succession) au décès du survivant. Ce qui correspond à votre choix.
Attention à faire 2 testaments séparés (un seul pour vous deux ne serait pas valable) et à les déposer chez un notaire (pour éviter toute perte ou destruction...).
Arthura
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14 janvier 2022
6 oct. 2010 à 15:59
6 oct. 2010 à 15:59
merci
Que veut dire , "l'enfant du 1er qui décedera recevra sa part en nue propriété et l'usufruit au décès du survivant ?"
donc si mon ami décède en premier, les enfants (celle du 1er lit et celui en commun avec moi même ) auront la part de leur père à 50 % chacun soit 25 % de la maison chacun et moi les 50 % de ma part à moi. Mais même s'ils ont leur part je pourrais rester vivre dans la maison ou la louer librement ? puis quand à mon tour je décederais sa fille aura donc 25 % de la maison en tout et mon fils 75 % ?
Ai-je bien compris ??
Merci beaucoup ....
Que veut dire , "l'enfant du 1er qui décedera recevra sa part en nue propriété et l'usufruit au décès du survivant ?"
donc si mon ami décède en premier, les enfants (celle du 1er lit et celui en commun avec moi même ) auront la part de leur père à 50 % chacun soit 25 % de la maison chacun et moi les 50 % de ma part à moi. Mais même s'ils ont leur part je pourrais rester vivre dans la maison ou la louer librement ? puis quand à mon tour je décederais sa fille aura donc 25 % de la maison en tout et mon fils 75 % ?
Ai-je bien compris ??
Merci beaucoup ....
Oui !
1) Admettons que votre ami décède le 1er et qu'il ait fait un testament vous léguant l'usufruit. A son décès, la part de votre époux dans la maison se répartit ainsi :
- vous en recevez l'usufruit (U) => vous avez 50 % de la maison en pleine propriété (PP) et 50 % en U
- ses 2 enfants en reçoivent chacun 50 % de la nue-propriété (NP) => les 2 enfants sont chacun propriétaires de 25 % de la maison en NP
Après votre décès :
- l'U que vous aviez reçu de votre époux sur 50 % de la maison est attribué "automatiquement" aux 2 enfants qui avaient reçu la NP => les 2 enfants ont donc à présent la PP de 50 % de la maison.
- quant à votre part dans la maison (50 % en PP) elle revient en totalité à votre enfant => votre fils reçoit 50 % en PP de la maison
In fine, après vos 2 décès, la fille de votre époux sera propriétaire de 25 % de la maison, et votre fils en sera propriétaire à hauteur de 75 %. Les 2 enfants seront en indivision, jusqu'à ce qu'un partage intervienne (vente du bien ou rachat par l'un de la part de l'autre).
2) Etant donné que vous serez propriétaire de 50 % de la maison et usufruitière des autres 50 %, oui, vous pourrez habiter dans la maison ou la louer librement. Mais en cas de vente, il y aura une répartition du prix de vente entre les enfants et vous.
1) Admettons que votre ami décède le 1er et qu'il ait fait un testament vous léguant l'usufruit. A son décès, la part de votre époux dans la maison se répartit ainsi :
- vous en recevez l'usufruit (U) => vous avez 50 % de la maison en pleine propriété (PP) et 50 % en U
- ses 2 enfants en reçoivent chacun 50 % de la nue-propriété (NP) => les 2 enfants sont chacun propriétaires de 25 % de la maison en NP
Après votre décès :
- l'U que vous aviez reçu de votre époux sur 50 % de la maison est attribué "automatiquement" aux 2 enfants qui avaient reçu la NP => les 2 enfants ont donc à présent la PP de 50 % de la maison.
- quant à votre part dans la maison (50 % en PP) elle revient en totalité à votre enfant => votre fils reçoit 50 % en PP de la maison
In fine, après vos 2 décès, la fille de votre époux sera propriétaire de 25 % de la maison, et votre fils en sera propriétaire à hauteur de 75 %. Les 2 enfants seront en indivision, jusqu'à ce qu'un partage intervienne (vente du bien ou rachat par l'un de la part de l'autre).
2) Etant donné que vous serez propriétaire de 50 % de la maison et usufruitière des autres 50 %, oui, vous pourrez habiter dans la maison ou la louer librement. Mais en cas de vente, il y aura une répartition du prix de vente entre les enfants et vous.
Arthura
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14 janvier 2022
7 oct. 2010 à 13:48
7 oct. 2010 à 13:48
Ok C'est bon j'y vois beaucoup plus clair maintenant!
Merci infiniment pour vos réponses !
Arthura
Merci infiniment pour vos réponses !
Arthura
Bonsoir,
A Actif: êtes vous bien sûr que M. puisse laisser l'ussufruit de la totalité à Mme ?
J'ai en effet un doute car si la maison constitue par ex la majeure partie de son patrimoine, M. ne pouvant gratifier Mme de plus d'1/3 de son patrimoine, cela pourrait bel et bien "coincer":
Par ex si Arthura a entre 31 et de 41 ans au jour du décès de M., la valeur de l'usufruit sera de 70%, c'est donc bien supérieur au 1/3.
Arthura, je pense qu'il serait préférable de consulter un notaire pour vérification.
Néanmoins, sachez qu'en cas de malheur vous bénéficiez, même en l'absence de testament, d'un droit temporaire au logement de 1 an.
Cordialement
A Actif: êtes vous bien sûr que M. puisse laisser l'ussufruit de la totalité à Mme ?
J'ai en effet un doute car si la maison constitue par ex la majeure partie de son patrimoine, M. ne pouvant gratifier Mme de plus d'1/3 de son patrimoine, cela pourrait bel et bien "coincer":
Par ex si Arthura a entre 31 et de 41 ans au jour du décès de M., la valeur de l'usufruit sera de 70%, c'est donc bien supérieur au 1/3.
Arthura, je pense qu'il serait préférable de consulter un notaire pour vérification.
Néanmoins, sachez qu'en cas de malheur vous bénéficiez, même en l'absence de testament, d'un droit temporaire au logement de 1 an.
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14 janvier 2022
8 oct. 2010 à 18:05
8 oct. 2010 à 18:05
bonjour,
Encore une complication, la maison constituera en effectivement la majeure partie de notre patrimoine, nous ne pouvons peut être pas nous léguer l'usufruit mutuellement ??
Si quelqu'un d'autre à un avis la dessus ...
Merci
Arthura
Encore une complication, la maison constituera en effectivement la majeure partie de notre patrimoine, nous ne pouvons peut être pas nous léguer l'usufruit mutuellement ??
Si quelqu'un d'autre à un avis la dessus ...
Merci
Arthura
Je vous ai répondu sur le sujet que vous venez de créer. Effectivement il ne me semble pas que le legs de l'usufruit soit la solution adéquate.
2 solutions me viennent à l'esprit:
- le mariage avec donation au dernier vivant
- montage avec apport du bien à une SCi et attribution de parts croisées
La 1ère solution est la plus sûre.
Sinon... il ne vous restera que le droit temporaire au logement d'un an.
Désolée.
2 solutions me viennent à l'esprit:
- le mariage avec donation au dernier vivant
- montage avec apport du bien à une SCi et attribution de parts croisées
La 1ère solution est la plus sûre.
Sinon... il ne vous restera que le droit temporaire au logement d'un an.
Désolée.
angelsam
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8 oct. 2010 à 18:30
8 oct. 2010 à 18:30
Mr a un enfant d'une 1ere union, avec un mariage cela ne risque t il pas de coincer ??
Citation: Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Citation: Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
La législation juridique et financière évolue en permanence...