Modification conditions remboursement frais
Ejay
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Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
C'est plus une question de principe que de montant mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
Je suis ingénieur technico commercial dans la métallurgie et suis toujours en déplacement.
Ma société rembourse jusqu'à X€ par repas du midi sur 4 jour maxi.
Jusqu'à maintenant, nous avions un lissage, c'est à dire que si vous mangiez le lundi pour X+2 et le mardi pour X-2 vous étiez quand même remboursé X*2 jours.
Le cumul des 4 repas du midi ne devait donc pas dépasser 4*X€ sur la semaine.
La comptabilité à décidé d'elle même de modifier ces conditions de remboursements en baissant X et en ne lissant plus.
Nous n'avons rien à dire, les remboursements s'effectuent désormais comme ça.
Ce qui m'amène à cette question :
Peuvent ils modifier les conditions à leurs guise sans accord des employés ?
Les remboursements le midi ne sont ils pas encadrés par l'URSSAF ?
Merci.
C'est plus une question de principe que de montant mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
Je suis ingénieur technico commercial dans la métallurgie et suis toujours en déplacement.
Ma société rembourse jusqu'à X€ par repas du midi sur 4 jour maxi.
Jusqu'à maintenant, nous avions un lissage, c'est à dire que si vous mangiez le lundi pour X+2 et le mardi pour X-2 vous étiez quand même remboursé X*2 jours.
Le cumul des 4 repas du midi ne devait donc pas dépasser 4*X€ sur la semaine.
La comptabilité à décidé d'elle même de modifier ces conditions de remboursements en baissant X et en ne lissant plus.
Nous n'avons rien à dire, les remboursements s'effectuent désormais comme ça.
Ce qui m'amène à cette question :
Peuvent ils modifier les conditions à leurs guise sans accord des employés ?
Les remboursements le midi ne sont ils pas encadrés par l'URSSAF ?
Merci.
A voir également:
- Modification conditions remboursement frais
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
je suis pas DRH mais je connais la comptabilité les payes et les frais passe par le sevice PAYE (pour ton info soit DRH service paye)
en réponse à ta question la compta ne décide rien ne change pas les taux ni les nombres jours travailler à remboursé.
des modifications de remboursement d'honoraires ne peuvent venir que de votre direction (CEE doit être au courant BLIGATOIRE)
Je te conseille de voir ou tel au délé syndical(PAS SYNDICAT DELLEGE DU PERSONNEL OBLIGATION SUIVANT LA LEGISLATION SAUIVANT LA GRANDEUR DE L'ENTREPRISE) toutes modif de l'entreprise ou société doit passer par la cee.
pour plus d'info à suivre
je suis pas DRH mais je connais la comptabilité les payes et les frais passe par le sevice PAYE (pour ton info soit DRH service paye)
en réponse à ta question la compta ne décide rien ne change pas les taux ni les nombres jours travailler à remboursé.
des modifications de remboursement d'honoraires ne peuvent venir que de votre direction (CEE doit être au courant BLIGATOIRE)
Je te conseille de voir ou tel au délé syndical(PAS SYNDICAT DELLEGE DU PERSONNEL OBLIGATION SUIVANT LA LEGISLATION SAUIVANT LA GRANDEUR DE L'ENTREPRISE) toutes modif de l'entreprise ou société doit passer par la cee.
pour plus d'info à suivre
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