Taxe foncière après achat maison
wuilfert
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais besoin d'un avis. Nous avons acheté une maison le 27 juillet 2010 et les vendeurs nous réclament 5/12 de la taxe foncière (ce qui était convenu). Mais nous venons de recevoir le courrier aujourd'hui (le 5 octobre) et ils nous demandent de payer avant le 15 octobre ! C'est plutôt court ... Avons-nous le droit de demander un échelonnement ou de rallonger le délai ?
Merci d'avance pour vos réponses,
J'aurais besoin d'un avis. Nous avons acheté une maison le 27 juillet 2010 et les vendeurs nous réclament 5/12 de la taxe foncière (ce qui était convenu). Mais nous venons de recevoir le courrier aujourd'hui (le 5 octobre) et ils nous demandent de payer avant le 15 octobre ! C'est plutôt court ... Avons-nous le droit de demander un échelonnement ou de rallonger le délai ?
Merci d'avance pour vos réponses,
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4 réponses
Bjr,
Sur votre avis d'imposition il y a les coordonnées de la trésorerie qu'il vous faut contacter. Vous leur expliquez que vous ne pouvez pas payer en une fois. Normalement ils vous accordent un délai de paiement jusqu'à la fin de l'année, soit 3 mois max.
Je viens de le faire et ils m'ont répondu en une semaine.
Sur votre avis d'imposition il y a les coordonnées de la trésorerie qu'il vous faut contacter. Vous leur expliquez que vous ne pouvez pas payer en une fois. Normalement ils vous accordent un délai de paiement jusqu'à la fin de l'année, soit 3 mois max.
Je viens de le faire et ils m'ont répondu en une semaine.
Bienvenu aux nouveaux contribuables ! ;o)
Vous devez payer vos impôts et ceux-ci sont payables au 15 octobre, de plus vous vous y êtes engagés dans l'acte.......Normalement lors de la signature de celui-ci le notaire vous a expliqué tout cela et vous avez eu une indication du montant de ces taxes.
Vous devez payer vos impôts et ceux-ci sont payables au 15 octobre, de plus vous vous y êtes engagés dans l'acte.......Normalement lors de la signature de celui-ci le notaire vous a expliqué tout cela et vous avez eu une indication du montant de ces taxes.
Avons-nous le droit de demander un échelonnement ou de rallonger le délai ?
N'étant pas propriétaire de ce bien au 1° janvier 2010, l'avis d'imposition a été établi au nom du précédent propriétaire.
Cependant, l'acte de vente doit prévoir une répartition prorata temporis du montant de l'impôt.
Ceci est un accord entre le vendeur et vous-même.
Seul lui pour vous accorder un délai.
Etant donné qu'il doit verser la totalité de la somme due avant le 15 octobre, il ne veux pas en faire l'avance pour vous. Aussi, il serait fort surprenant qu'il accède à votre demande.
La Trésorerie chargé du recouvrement ne vous connaît pas. Elle ne vous sera d'aucun secours.
N'étant pas propriétaire de ce bien au 1° janvier 2010, l'avis d'imposition a été établi au nom du précédent propriétaire.
Cependant, l'acte de vente doit prévoir une répartition prorata temporis du montant de l'impôt.
Ceci est un accord entre le vendeur et vous-même.
Seul lui pour vous accorder un délai.
Etant donné qu'il doit verser la totalité de la somme due avant le 15 octobre, il ne veux pas en faire l'avance pour vous. Aussi, il serait fort surprenant qu'il accède à votre demande.
La Trésorerie chargé du recouvrement ne vous connaît pas. Elle ne vous sera d'aucun secours.
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