Depot de garantie encaissé

legroslapin97 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 15:06
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 oct. 2010 à 15:38
Bonjour,
lors de l'ouverture de nos deux contrats de téléphonie mobile en Martinique, le commercial nous demande deux chèques de dépot de garantie d'un montant de 150 Euros chacun. Nous avons souscrit seulement au forfait car nous possédions déjà nos portables de métropole.
Très peu de temps après, nous nous apercevons que les chèques ont été encaissés (300 Euros gloups!!) alors qu'il n'y avait eu aucun soucis.
Avaient ils le droit d'encaisser les chèques?
Nous sommes, à ce jour, arrivés au bout de notre durée d'engagement de 12 mois (sans résiliation), pouvons nous réclamer le remboursement des ces sommes??
Merci de vos réponses.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
5 oct. 2010 à 15:11
Bonjour ,

S'agissant d'un cheque de caution, il ne vous sera rendu qu'a votre résiliation de contrat, ... resiliation dans les regles .
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legroslapin97 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010
5 oct. 2010 à 15:22
Bonjour,
merci de votre réponse...
Je pensais que ces chèques n'auraient été encaissés que si et seulement s'il y avait eu impayé ou autre soucis.... ils m'ont bien stipulé qu'il s'agissait bien d'un dépot de garantie et pas d'autre choses....
En tout cas merci encore
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
5 oct. 2010 à 15:38
Re ,

Ne perdez pas de vue qu'au bout d'une année, le cheque n'est plus valable.
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