Donation

Larmia - 5 oct. 2010 à 13:34
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 5 oct. 2010 à 14:14
Bonjour,
Ma mère est propriétaire de 2 terrains constructible. Elle veut faire une donation entre ma soeur et moi mais je trouve que ce n'est pas équitable. Mon entrée de terrain est sur une route en indivision (donc frais à prévoir dans l'avenir) alors que la sienne ne l'ai pas. De plus, c'est ma soeur qui a décidé du terrain qu'elle voulait (pas innocent je pense).
Puis je refuser la donation et quelle conséquences cela va t-il avoir? Que dois je faire?
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1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
5 oct. 2010 à 14:14
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Bonjour,
On peut toujours refuser une donation ou demander à sa famille une entente pour le bon équilibre de valeur des biens donnés.
Si on refuse, le problème (la solution, espérons-le) sera reporté au moment du partage suite suite au décès des parents.
Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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