Donation
Larmia
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est propriétaire de 2 terrains constructible. Elle veut faire une donation entre ma soeur et moi mais je trouve que ce n'est pas équitable. Mon entrée de terrain est sur une route en indivision (donc frais à prévoir dans l'avenir) alors que la sienne ne l'ai pas. De plus, c'est ma soeur qui a décidé du terrain qu'elle voulait (pas innocent je pense).
Puis je refuser la donation et quelle conséquences cela va t-il avoir? Que dois je faire?
Ma mère est propriétaire de 2 terrains constructible. Elle veut faire une donation entre ma soeur et moi mais je trouve que ce n'est pas équitable. Mon entrée de terrain est sur une route en indivision (donc frais à prévoir dans l'avenir) alors que la sienne ne l'ai pas. De plus, c'est ma soeur qui a décidé du terrain qu'elle voulait (pas innocent je pense).
Puis je refuser la donation et quelle conséquences cela va t-il avoir? Que dois je faire?
1 réponse
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Bonjour,
On peut toujours refuser une donation ou demander à sa famille une entente pour le bon équilibre de valeur des biens donnés.
Si on refuse, le problème (la solution, espérons-le) sera reporté au moment du partage suite suite au décès des parents.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...