Indemnités accident de travail
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Deux solutions sont possibles
Soit la caisse vous verse directement les indemnités, soit elle les envoie à votre employeur qui vous les reverse cela s'appelle la subrogation.
Contactez la caisse pour savoir laquelle des deux solutions est mise en oeuvre.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires
Cordialement
Association ARHTI Conseil
Deux solutions sont possibles
Soit la caisse vous verse directement les indemnités, soit elle les envoie à votre employeur qui vous les reverse cela s'appelle la subrogation.
Contactez la caisse pour savoir laquelle des deux solutions est mise en oeuvre.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires
Cordialement
Association ARHTI Conseil
Merci pour votre réponse.
Puis-je vous demander encore une chose : dans sa rémunération, mon mari a des primes d'encaissement, de bonne exécution et de tournée, et visiblement, l'employeur n'a pas l'air de les payer depuis le jour où l'accident de travail s'est produit. Est-ce normal ? Merci
Puis-je vous demander encore une chose : dans sa rémunération, mon mari a des primes d'encaissement, de bonne exécution et de tournée, et visiblement, l'employeur n'a pas l'air de les payer depuis le jour où l'accident de travail s'est produit. Est-ce normal ? Merci
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre précisément sur ce sujet il faudrait pour cela connaitre la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise et si il existe dans cette entreprise des accords fixant les règles d'indemnisation des primes.
De manière générale les primes, versées avant l'arrêt de travail sont prises en compte pour le calcul des Indemnités Journalières (I.J) dès lors qu'elle ne représente pas des frais professionnels, elles sont donc incluses dans les I.J.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.
Cordialement.
Association ARHTI Conseil.
Il est difficile de vous répondre précisément sur ce sujet il faudrait pour cela connaitre la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise et si il existe dans cette entreprise des accords fixant les règles d'indemnisation des primes.
De manière générale les primes, versées avant l'arrêt de travail sont prises en compte pour le calcul des Indemnités Journalières (I.J) dès lors qu'elle ne représente pas des frais professionnels, elles sont donc incluses dans les I.J.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.
Cordialement.
Association ARHTI Conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2010 à 19:35