Régularisation de chèques impayés ?

lucluc - 4 oct. 2010 à 15:25
 Gérard. - 4 oct. 2010 à 16:06
Bonjour,

Mon amie à des chèques impayés qui font qu'elle est interdit bancaire. Le compte depuis lequel ont été émis ces chèques n'existe plus. Il nous est impossible de les régulariser car 2 chèques sur 4 ne sont pas récupérables.

Est-il possible de mettre la somme en question en provision directement à la Banque de France et les laisser pendant un an ? Sachant que les montant ne seront jamais retirés.

Les montant sont ridicules (environ 250 euros en tout)

J'aimerais avoir des conseil pour mettre cela en place.

D'avance merci.

Luc

3 réponses

Le BDF ne s'occupe pas de ce type d'opération.

Seule, la banque qui a déclaré les incidents peut déclarer les régularisations.

Il vous reste à négocier avec votre ancienne banque pour qu'elle accepte de bloquer la somme qui correspond à ces chèques non récupérables.

Ces chèques étaient-ils destinés à des administrations ?

Car dans ce cas des attestations de paiement sont éventuellement possible.

Il n'est pas prudent de quitter une banque lorsque celle-ci est à l'origine de votre IB.
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Merci.

La banque en question a clôturé le compte suite a ces incidents, un prêt était en cours avec eux et ce prêt a été transféré à un autre organisme, englobant également le découvert du compte en question.

Aujourd'hui, le dernière échéance de ce prêt vient d'être payée à l'organisme. Un nouveau compte a pu être ouvert récemment dans une autre banque avec autorisation d'une carte de paiement. Mon amie travaille et n'a plus de problèmes de dettes.

Mais cet interdit bancaire limite tout de même nos projets, et dans l'état, nous devons encore attendre 3 ans pour faire une croix dessus.

Sommes nous dans l'impasse ?
mon banquier m'a parlé d'un solution qui consiste à mettre cette provision dans un compte dédié directement à la banque de france, bloqué pendant 1 ans, les bénéficiaires des chèques pouvant, en théorie, récupérer l'argent.

Encore merci !
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Ben...si c'est votre banquier qui vous l'a dit !

Il ne vous reste plus qu'à vous présenter à la BDF avec des espèces.

Mias j'ai quand même des doutes quant à la procèdure !

Racontez nous....
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