DROIT DE PASSAGE

Question

Bonjour, voici mon probléme:j'ai une maison{en location}sans jardin ni cours,sur le coté de celle ci se trouve ma porte d'entrée sur un morceaux de terrain d'environ 2m de large sur 6 m de long,au bout de cette longeur se trouve le derriére de la maison de mon voisin (en mauvais terme avec lui)avec un bout de terrain qui prolonge le mien avant d'arriver à sa façade (endroit ou il a un figuier enorme planté à moins 1 m du prolongement de ma façade + à fait grimper du lierre en le faisant tenir avec des gros clous et de la ficelle dans ma façade et bien sur sans autorisation).Je voulais donc savoir si je pouvais mettre un petit salon de jardin sur mon devant de porte car mon voisin me l'interdit formellement étant donné qu'il a un droit de passage pour ce rendre dans sa cave ou se trouve sa chaudiére (il a un accés depuis chez lui mais ?)Pour info voilà 5 ans il m'a viré mon salon de jardin et me l'a déposé devant la porte de mon garage qui donne dans la rue principale.Nous avons demandé à notre propriétaire de s'en occuper mais s'est une personne agée il ne veut pas trop se mouiller.Merci d'avance pour votre réponse.

photodia56 · Answer

Meme s'il a un droit de passage, il n'y passe pas sa vie devant sa chaudière.
C'est je suppose un droit de passage piéton?
Votre "salon" ne doit pas beaucoup le géner!
Vous payez un loyer, c'est pour pouvoir user tranquillement de l'ensemble de cette location.

kasom · Answer

Bonsoir

demandez à votre propriétaire son titre de propriété pour vérifier si le morceau de terrain est bien sur sa propriété et pas sur celle du voisin
Si oui , vous êtes dans votre droit, car le bail vous donne la jouissance de la totalité du bien
La servitude de passage ne vous empêche absolument pas de profiter du jardin, elle précise en fait  simplement que lorsque votre voisin veut  visiter sa chaudière ( pour un câlin ?  ;=))  ) il doit pouvoir passer.
et s'il touche à nouveau à votre mobilier, portez plainte 
Cordialement

titeuf · Answer

Sans connaitre la définition exacte de la servitude de passage inscrite sur l'acte notarié, il est difficile d'apporter une réponse précise.  

En tout état de cause, le fond servant ne peut gêner l'usage de la servitude par le fond dominant, même s'il s'agit d'un simple salon de jardin mis en place sur une servitude de passage piétonne à usage très occasionel.  
Les bonnes relations de voisinage permettrait l'installation de ce salon par rapport à l'usage de l'accès à la chaudière. Mais vu l'ambiance, le voisin est, hélas pour vous, dans son bon droit.

mamie · Answer

Merci KASOM de suivre mon affaire.Pour répondre à votre question je pense que l'ancien proprio a ommis de faire le nécessaire lors de la vente.Nous tenons cette info par la propre fille de l'ancien proprio qui voulais nous tenir au courant car mon voisin était venu chercher ce document chez son pére quand il nous à viré nos affaires dans la rue il y a 5 ans mais elle ne voulais pas de probléme et voilà seulement 2 mois qu'elle nous l'a dit car elle voyait que je ne trouvait pas de solutions.

mamie · Answer

MERCI KASOM?mon proprio ne fréquente pas l'ancien proprio de mon voisin.je pense qu'au moment de la vente il y a plus de 30 ans ,ce droit de passage a été oublié et à resurgit quand nous sommes arrivés dans cette maison ,en plus comme nous voulons acheter ,nous voulons connaitre nos droit.

titeuf · Answer

Un droit de passage est lié à un bien immobilier et non a une personne (sauf mention contraire inscrite dans la définition de la servitude). 

Si le droit de passage a été convenu avec l'ancien propriétaire, le changement de propriétaire ne supprime pas pour autant le droit de passage. 

Par contre si le notaire a oublié de reprendre les termes de la servitude, c'est une faute de sa part... a moins qu'elle n'ait été supprimé par acte notarié. 

Avant d'acheter, clarifiez avec le notaire (en faisant des recherches) cette histoire de servitude. 
Les servitudes, ce sont des boulets qui vont vous pourrir la vie.

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