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1 réponse
Bonsoir,
Ci-joint : modèle d'assemblée générale société civile,
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale société civile Immobilière
Société civile : « ..... »
Siège social :
RCS Paris - Rouen :
I
L'an deux mille neuf ......................,
Le ...................., à ...................... heures,
Les associés de la société ..................... (dénomination),
société civile au capital de ...................... F, se sont réunis au siège social, à .................... (ou autre lieu), en assemblée générale, sur la convocation régulièrement faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance (éventuellement : y sont annexés les pouvoirs des associés représentés).
Variante :
Sont présents :
- M. .................... (nom, prénoms, adresse), titulaire de .................... parts sociales, numérotées de ..... à ....... ;
- M. .................... (id.).
Est (sont) représenté(s) :
- M. .................... (id.), titulaire de .................... parts sociales, aux termes d'une procuration annexée au présent procès-verbal.
Est (sont) absent(s) :
- M. .................... (id.).
L'assemblée est présidée par M. .................... (nom, prénom), associé-gérant (ou : M. ...................., associé présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de parts).
Le président constate que tous les associés sont présents (éventuellement : ou représentés) ; qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer (ou reprendre les exigences statutaires).
II
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les copies et récépissés postaux des lettres de convocation ;
- éventuellement : les pouvoirs des associés représentés/ou : la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés ;
- le rapport de la gérance ;
- .................... (documents variables selon l'objet des décisions) ;
- le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que les documents devant être communiqués aux associés ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation, et que la société a satisfait aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.
III
Le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.................... (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation) ....................
Puis, lecture est donnée du(des) rapport(s) de la gérance et la discussion est ouverte.
Le gérant répond aux questions des associés et indique .....................
Un large échange de vues s'instaure entre les associés .................... (rendre compte des débats).
Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour :
IV
Première résolution
...... (reprendre successivement les résolutions à l'ordre du jour) .............
Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : ......... voix contre ........... voix / ou : rejetée par ................ voix).
Deuxième résolution
....................
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à .................... heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président (éventuellement : et par MM. .................... associés présents/ou, s'il n'y a pas eu de feuille de présence : et par tous les associés).
(signatures - président de séance - associés présents)
Note concernant la rédaction d'un procès verbal d'assemblée :
A - Conformément à l'article 44 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, le procès-verbal d'une assemblée générale doit contenir les mentions suivantes :
- la date et le lieu de réunion,
- les noms, prénoms et qualité du président de séance,
- les noms et prénoms des associés ayant participé à la consultation,
- les documents et rapport soumis aux associés,
- le texte des résolutions mises aux voix,
- le résumé des débats,
- le résultat des votes,
B - Outre, ces mentions règlementaires la rédaction du p.v. comprend :
- le rappel sur l'en-tête du document de l'identification de la société (dénomination sociale, capital, adresse du siège, n° R.C.S.),
- la mention, le cas échéant, de l'établissement d'une feuille de présence,
- la composition du bureau, s'il en est prévu un,
- le rapport de l'ordre du jour,
- l'indication de la réunion des conditions de majorité et, le cas échéant, de quorum.
- L'indication que l'assemblée a été régulièrement convoquée et que les dispositions relatives au droit d'information des associés ont été respectées.
Ci-joint : modèle d'assemblée générale société civile,
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale société civile Immobilière
Société civile : « ..... »
Siège social :
RCS Paris - Rouen :
I
L'an deux mille neuf ......................,
Le ...................., à ...................... heures,
Les associés de la société ..................... (dénomination),
société civile au capital de ...................... F, se sont réunis au siège social, à .................... (ou autre lieu), en assemblée générale, sur la convocation régulièrement faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance (éventuellement : y sont annexés les pouvoirs des associés représentés).
Variante :
Sont présents :
- M. .................... (nom, prénoms, adresse), titulaire de .................... parts sociales, numérotées de ..... à ....... ;
- M. .................... (id.).
Est (sont) représenté(s) :
- M. .................... (id.), titulaire de .................... parts sociales, aux termes d'une procuration annexée au présent procès-verbal.
Est (sont) absent(s) :
- M. .................... (id.).
L'assemblée est présidée par M. .................... (nom, prénom), associé-gérant (ou : M. ...................., associé présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de parts).
Le président constate que tous les associés sont présents (éventuellement : ou représentés) ; qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer (ou reprendre les exigences statutaires).
II
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les copies et récépissés postaux des lettres de convocation ;
- éventuellement : les pouvoirs des associés représentés/ou : la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés ;
- le rapport de la gérance ;
- .................... (documents variables selon l'objet des décisions) ;
- le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que les documents devant être communiqués aux associés ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation, et que la société a satisfait aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.
III
Le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.................... (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation) ....................
Puis, lecture est donnée du(des) rapport(s) de la gérance et la discussion est ouverte.
Le gérant répond aux questions des associés et indique .....................
Un large échange de vues s'instaure entre les associés .................... (rendre compte des débats).
Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour :
IV
Première résolution
...... (reprendre successivement les résolutions à l'ordre du jour) .............
Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : ......... voix contre ........... voix / ou : rejetée par ................ voix).
Deuxième résolution
....................
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à .................... heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président (éventuellement : et par MM. .................... associés présents/ou, s'il n'y a pas eu de feuille de présence : et par tous les associés).
(signatures - président de séance - associés présents)
Note concernant la rédaction d'un procès verbal d'assemblée :
A - Conformément à l'article 44 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, le procès-verbal d'une assemblée générale doit contenir les mentions suivantes :
- la date et le lieu de réunion,
- les noms, prénoms et qualité du président de séance,
- les noms et prénoms des associés ayant participé à la consultation,
- les documents et rapport soumis aux associés,
- le texte des résolutions mises aux voix,
- le résumé des débats,
- le résultat des votes,
B - Outre, ces mentions règlementaires la rédaction du p.v. comprend :
- le rappel sur l'en-tête du document de l'identification de la société (dénomination sociale, capital, adresse du siège, n° R.C.S.),
- la mention, le cas échéant, de l'établissement d'une feuille de présence,
- la composition du bureau, s'il en est prévu un,
- le rapport de l'ordre du jour,
- l'indication de la réunion des conditions de majorité et, le cas échéant, de quorum.
- L'indication que l'assemblée a été régulièrement convoquée et que les dispositions relatives au droit d'information des associés ont été respectées.
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28 mai 2018 à 15:45