Vente de substances vénéneuses de classe I

quintus00 - 3 oct. 2010 à 21:51
 Totlematin - 4 oct. 2010 à 08:37
Bonjour,

Une amie vendait jusqu'à maintenant de la salvia divinorum sous forme d'encens, or cette plante vient récemment d'être ajoutée à la liste des plantes vénéneuses de classe I... Elle a donc fermé son site.

J'ai regardé les décrets pour elle, et je n'arrive pas à trouver de texte clair. Je vois que les substances vénéneuses peuvent être assujetties à réglementation, mais je ne suis pas expert.

Donc voilà, j'aurais voulu savoir si vous en saviez plus, et si elle pouvait reprendre son activité, ou si les substances vénéneuses sont interdites à la vente et à l'importation (car elle venait d'une entreprise basée aux pays-bas).

Merci à vous de votre temps!! Et bonne soirée/journée ;)

1 réponse

Ce qui est autorise aux Pays-bas peut etre interdit dans un autre pays d'Europe. Chaque pays est souverain en ce qui concerne les lois pour la protection de la sante de ses habitants.

Le service des douanes devrait etre a meme de vous renseigner si vous pouvez importer les marchandises et avec quelles autorisations. Par contre je doute qu'il vous aide a les obtenir... il faudrait peut-etre voir avec un commissionnaire en douane specialise dans ce domaine
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