Vente usufruit
fifi
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Coco456 -
Coco456 -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien depuis 1993 et mes 2 parents âgés de 78 ans en sont les usufruitiers.
Depuis 2004 le barème fiscal a changé. D'après mes renseignements , en cas de vente , mes parents ne recevraient que 10% du prix de vente ( selon l'ancien barème ) et non pas 30% car la donation à été faite avant 2004.
Me confirmez-vous cette supposition ?
Je suis nu-propriétaire d'un bien depuis 1993 et mes 2 parents âgés de 78 ans en sont les usufruitiers.
Depuis 2004 le barème fiscal a changé. D'après mes renseignements , en cas de vente , mes parents ne recevraient que 10% du prix de vente ( selon l'ancien barème ) et non pas 30% car la donation à été faite avant 2004.
Me confirmez-vous cette supposition ?
A voir également:
- Vente usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Le barême des impots ne sert qu'à l'imposition d'une succession ou donation pour déterminer l'assiette d'imposition de l'usufruit. Il n'est pas opposable pour calculer la valeur de l'usufruit en cas de conversion en capital.
La valeur de l'usufruit (qui n'est pas cessible, au passage) se détermine d'un commun accord (les usufruitiers peuvent aussi y renoncer à titre gratuit) ou si désaccord par un juge.
La valeur de l'usufruit (qui n'est pas cessible, au passage) se détermine d'un commun accord (les usufruitiers peuvent aussi y renoncer à titre gratuit) ou si désaccord par un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...