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1 réponse
Le barême des impots ne sert qu'à l'imposition d'une succession ou donation pour déterminer l'assiette d'imposition de l'usufruit. Il n'est pas opposable pour calculer la valeur de l'usufruit en cas de conversion en capital.
La valeur de l'usufruit (qui n'est pas cessible, au passage) se détermine d'un commun accord (les usufruitiers peuvent aussi y renoncer à titre gratuit) ou si désaccord par un juge.
La valeur de l'usufruit (qui n'est pas cessible, au passage) se détermine d'un commun accord (les usufruitiers peuvent aussi y renoncer à titre gratuit) ou si désaccord par un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...