Justificatifs d'identité bancaires
Rals
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Bonjour,
Est il légal pour une banque de demander des justificatifs d'identité ainsi qu'une justification de domicile à ses clients (même très anciens).
Si oui quelle est cette loi ?
Merci
Est il légal pour une banque de demander des justificatifs d'identité ainsi qu'une justification de domicile à ses clients (même très anciens).
Si oui quelle est cette loi ?
Merci
2 réponses
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Oui, c'est "légal" cette obligation a été renforcée par l'adoption d'une directive européenne.
Si cela vous intéresse je vous donnerai ce texte.
Mais cela est il utile ?
Je pense que déjà votre banque, soit vous l'a indiqué, soit peut vous renseigner.
Mais soyez sûr que cela ennuie plus votre banque que vous ! -
La législation juridique et financière évolue en permanence...