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1 réponse
Il est de bon ton de faire entrer les facturations dans le TEG mais il faut savoir que la différence entre :
le caoutchouc
et
l'arrêt 06-20783 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 05.02.2008
c'est que le second n'est pas élastique.
Dites nous, sans toutefois saturer le forum, comment vous calculez le TEG.
Parce qu'à 60 pour cent l'an, il n'y a pas de problème vous êtes gagnant devant n'importe quelle juridiction de proximité puisque pour le quatrième trimestre 2010 ce taux est fixé à 19,32 pour cent.
le caoutchouc
et
l'arrêt 06-20783 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 05.02.2008
c'est que le second n'est pas élastique.
Dites nous, sans toutefois saturer le forum, comment vous calculez le TEG.
Parce qu'à 60 pour cent l'an, il n'y a pas de problème vous êtes gagnant devant n'importe quelle juridiction de proximité puisque pour le quatrième trimestre 2010 ce taux est fixé à 19,32 pour cent.
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