Rétractation du vendeur
destuv
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Mad Mike -
Mad Mike -
Bonjour,
Merci par avance de vos réponses,
Nous avons signé un compromis de vente fin juin avec le propriétaire à l'agence immobilière. Pour pouvoir voir notre crédit immo, nous avons du faire un rachat de crédit qui a pris très longtemps (environs 2 mois.... avec les vacances et les réponses des assurances). Nous avons eu un accord de principe pour le prêt immobilier, mais le vendeur ne souhaite plus nous vendre la maison car il pretend que nous sommes "hors délais" (sur le compromis il est précisé que nous avions le droit à 60 jours).Au jour d'aujourd'hui, nous avons juste signé les demandes de prêt. Peut-il casser la vente pour cette cause? Si oui, allons nous perdre notre dépôt?
Merci par avance de vos réponses,
Nous avons signé un compromis de vente fin juin avec le propriétaire à l'agence immobilière. Pour pouvoir voir notre crédit immo, nous avons du faire un rachat de crédit qui a pris très longtemps (environs 2 mois.... avec les vacances et les réponses des assurances). Nous avons eu un accord de principe pour le prêt immobilier, mais le vendeur ne souhaite plus nous vendre la maison car il pretend que nous sommes "hors délais" (sur le compromis il est précisé que nous avions le droit à 60 jours).Au jour d'aujourd'hui, nous avons juste signé les demandes de prêt. Peut-il casser la vente pour cette cause? Si oui, allons nous perdre notre dépôt?
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5 réponses
Si ca viens de votre délai pour avoir votre crédit vous avez peut être une chance...
allez vous renseignez sur Guide Crédit Immobilier
Bye
allez vous renseignez sur Guide Crédit Immobilier
Bye
simple comme bonjour voyez un notaire.Les conseils sont gratuit tant qu'il n'y a pas d'écrit.Il est méme le seul (avec l'avocat payant)à pouvoir expliquer tout les termes juridiques du contrat signé en agence .Surtout il vous conseillera sans intérét personnel.
Aprés seulement vous en saurez plus!
Si selon lui le vendeur abuse une lettre d'avocat suffira
Aprés seulement vous en saurez plus!
Si selon lui le vendeur abuse une lettre d'avocat suffira
Bonjour,
Le vendeur s'engage irrévocablement lors de la signature du compromis, il ne peut donc pas se rétracter.
Avez vous adresser au notaire la copie de votre offre de prêt ?
Le mieux serait, il me semble, de vous adresser directement au notaire.
Cordialement.
Céline. Négo immobilier
Le vendeur s'engage irrévocablement lors de la signature du compromis, il ne peut donc pas se rétracter.
Avez vous adresser au notaire la copie de votre offre de prêt ?
Le mieux serait, il me semble, de vous adresser directement au notaire.
Cordialement.
Céline. Négo immobilier
@ celine :
Le vendeur s'engage irrévocablement lors de la signature du compromis, il ne peut donc pas se rétracter.
Affirmation hâtive
En général dans un compromis, il y a une clause ainsi rédigée :
La présente condition suspensive étant stipulée dans le seul intérêt de l'ACQUÉREUR, ainsi que tous les soussignés le déclarent, si, passé un délai de 60 jours à compter de la signature des présentes, toutes les démarches de prêts sollicités ( y compris les démarches éventuelles du REDACTEUR) aboutissaient à un refus, l'ACQUÉREUR pourrait sans plus attendre reprendre sa liberté et récupérer intégralement la somme versée ce jour, à moins qu'il ne décide de financer son acquisition sans recourir à l'emprunt. Si cette condition suspensive ne se réalise pas dans le délai convenu, sans qu'il y ait faute des parties, les présentes seront considérées comme nulles et non avenues, et la somme remise par l'ACQUÉREUR à titre d'acompte lui sera restituée immédiatement contre justification du refus opposé par la ou les banques sollicitées.
A l'issue des 60 jours , le vendeur peut annuler la vente
Le vendeur s'engage irrévocablement lors de la signature du compromis, il ne peut donc pas se rétracter.
Affirmation hâtive
En général dans un compromis, il y a une clause ainsi rédigée :
La présente condition suspensive étant stipulée dans le seul intérêt de l'ACQUÉREUR, ainsi que tous les soussignés le déclarent, si, passé un délai de 60 jours à compter de la signature des présentes, toutes les démarches de prêts sollicités ( y compris les démarches éventuelles du REDACTEUR) aboutissaient à un refus, l'ACQUÉREUR pourrait sans plus attendre reprendre sa liberté et récupérer intégralement la somme versée ce jour, à moins qu'il ne décide de financer son acquisition sans recourir à l'emprunt. Si cette condition suspensive ne se réalise pas dans le délai convenu, sans qu'il y ait faute des parties, les présentes seront considérées comme nulles et non avenues, et la somme remise par l'ACQUÉREUR à titre d'acompte lui sera restituée immédiatement contre justification du refus opposé par la ou les banques sollicitées.
A l'issue des 60 jours , le vendeur peut annuler la vente
Bonsoir
hélas oui, le vendeur peut casser la vente
Dommage que l'agence n'aie pas été plus attentive, car il est bien précisé dans le compromis que l'acheteur peut demander une prolongation du délai, encore faut il lire ce que l'on signe et respecter la procédure, même si vous êtes de bonne foi !
En montrant votre accord de principe , le vendeur pourrait vous accorder ce délai
Non, le vendeur ne peut pas demander de dommages et intérêts ni bloquer votre séquestre, il n'y a aucune faute de votre part.
Cordialement
hélas oui, le vendeur peut casser la vente
Dommage que l'agence n'aie pas été plus attentive, car il est bien précisé dans le compromis que l'acheteur peut demander une prolongation du délai, encore faut il lire ce que l'on signe et respecter la procédure, même si vous êtes de bonne foi !
En montrant votre accord de principe , le vendeur pourrait vous accorder ce délai
Non, le vendeur ne peut pas demander de dommages et intérêts ni bloquer votre séquestre, il n'y a aucune faute de votre part.
Cordialement
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