306 commerciale
beno6293
-
30 sept. 2010 à 19:25
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 sept. 2010 à 19:29
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 sept. 2010 à 19:29
A voir également:
- 306 commerciale
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Indice location commerciale 2024 - - Droit et bail commercial
- Mettre des sieges dans une voiture commerciale ✓ - Forum Automobile
- Contrôle technique voiture commerciale particulier - Forum Automobile
- Activité commerciale sur terrain privé - Forum formalités administratives
1 réponse
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
30 sept. 2010 à 19:29
30 sept. 2010 à 19:29
Bonjour
Si sur la carte grise est marqué "" deux places commerciale ""
Vous devez la repasser à la D.R.I.R.E . pour pouvoir rouler en 4/5 places .
Si sur la carte grise est marqué "" deux places commerciale ""
Vous devez la repasser à la D.R.I.R.E . pour pouvoir rouler en 4/5 places .
La législation juridique et financière évolue en permanence...