306 commerciale
beno6293
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une 306 commerciale mais j'ai la banquette arrière et toute les ceintures ( ils sont d'origine mais l'ancien propriétaire l'a mis en commerciale pour moins payé d'assurance)
Si je roule avec la banquette de mise et si personne n'est installé a l'arriere, est ce que risque quelques choses par les autorités ?
Merci d'avance
J'ai une 306 commerciale mais j'ai la banquette arrière et toute les ceintures ( ils sont d'origine mais l'ancien propriétaire l'a mis en commerciale pour moins payé d'assurance)
Si je roule avec la banquette de mise et si personne n'est installé a l'arriere, est ce que risque quelques choses par les autorités ?
Merci d'avance
A voir également:
- 306 commerciale
- Indice location commerciale - Accueil - Droit et bail commercial
- Liquidation commerciale - Guide
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Mettre des sieges dans une voiture commerciale - Forum Automobile
- Activité commerciale sur terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Si sur la carte grise est marqué "" deux places commerciale ""
Vous devez la repasser à la D.R.I.R.E . pour pouvoir rouler en 4/5 places .
Si sur la carte grise est marqué "" deux places commerciale ""
Vous devez la repasser à la D.R.I.R.E . pour pouvoir rouler en 4/5 places .
La législation juridique et financière évolue en permanence...