Clause de non concurrence et période d'essai

Paddys - 30 sept. 2010 à 15:21
 Paris - 30 sept. 2010 à 16:16
Bonjour,
Je suis actuellement en période d'essai et une entreprise concurrente vient de me démarcher. Hors dans mon contrat il est question d'une clause de non-concurrence étendu à tout le département.
Suis-je bloqué ?
Merci d'avance...

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
30 sept. 2010 à 15:24
bonjour

lisez bien la définition

http://juristprudence.online.fr/claus2.htm

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-clauses-particulieres,981.html
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Dans la définition il est question d'expiration de contrat de travail (rupture pour démission ou licenciement)
J'ai donc un doute : une rupture pendant la période d'essai est-elle assimilable à ce type d'expiration ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
30 sept. 2010 à 15:43
je pense que vous pouvez rompre la période d'essai sans crainte car la clause n'est pas "valable" pendant la période d'essai qui peut etre rompu a tous moments sans motifs
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Bonjour,

Tout dépend de quelle Profession vous dépendez et selon le poste que vous occupez, de vos responsabilités qui peuvent vous donner accès à certaines informations et dont vous vous devez à certaines obligations de la confidentialité auxquelles vous êtes engagé et vous êtes tenu, ce qui se traduit par de la NON-CONCURRENCE.

De toutes façons, si vous veniez à rompre votre Contrat de Travail, pendant votre période d'essai, ne tardez pas trop.
L'Employeur vous fera certainement signer un Document de non-concurrence, lorsque vous quitterez votre Emploi et l'Entreprise, ce qui peut paraître compréhensible dans un pareil cas de contrat.

PLUS VOUS AVANCEREZ dans votre période d'essai (fin de la période de deux mois ou dans la (période du troisième mois), selon la durée de votre période d'essai stipulée dans votre Contrat, plus vous vous verrez dans l'obligation d'avoir une raison valable à invoquer, un bon motif pour résillier votre Contrat en cours et sur la fin de la période d'essai et/ou si vous arrivez à terme.

Relisez bien ce que dit votre Convention Collective à ce propos !

Votre Employeur doit la mettre à disposition de ses Employés ou sinon, essayez de vous la procurer.

Cordialement.
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