TEOM à payer ou non ?
Tagada Tsoin Tsoin
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30 sept. 2010 à 14:45
lynshaa62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 13:24
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2 réponses
bonjour,
La TEOM est due par le propriétaire.Celui-ci, de part la loi, a la possibilité de récupérer la TEOM auprès de son locataire et dans ce cas, du côté du locataire, il s'agit d'une charge locative.Donc même si vous ne payez pas de TH, vous devez rembourser la TEOM réclamée à votre propriétaire...Bien sûr, celui-ci doit pouvoir justifier le montant réclamé.
La TEOM est due par le propriétaire.Celui-ci, de part la loi, a la possibilité de récupérer la TEOM auprès de son locataire et dans ce cas, du côté du locataire, il s'agit d'une charge locative.Donc même si vous ne payez pas de TH, vous devez rembourser la TEOM réclamée à votre propriétaire...Bien sûr, celui-ci doit pouvoir justifier le montant réclamé.
lynshaa62
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Bonjour,
Ma propriétaire me réclame le remboursement de la taxe des ordures ménagères qui s'élève à 172€. Or chaque mois, en plus du montant du loyer, je règle déjà 50 euros de charges (qui comprennent l'eau et les autres charges). Cette taxe ne devrait-elle pas être incluse dans ces charges mensuelles?
Merci.
Ma propriétaire me réclame le remboursement de la taxe des ordures ménagères qui s'élève à 172€. Or chaque mois, en plus du montant du loyer, je règle déjà 50 euros de charges (qui comprennent l'eau et les autres charges). Cette taxe ne devrait-elle pas être incluse dans ces charges mensuelles?
Merci.
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