Erreur de montant sur le bail

Lily - 29 sept. 2010 à 09:48
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 sept. 2010 à 11:45
Bonjour,

Depuis le 1er juillet, nous sommes locataires d'une maison à loyer social conventionné (le propriétaire a obtenu un prêt pour la rénovation, ce qui fait que le loyer est plafonné, 4€95 au m²).

Le bail signé le 1er juillet indique 495 euros pour 82 m² sans indiquer le prix au m². Or l'organisme qui se charge de reguler tout ça s'est aperçu de l'erreur et à demandé à notre propriétaire de refaire un bail où tout serait inscrit clairement et donc le loyer passe à 408 euros.Nous avons donc refait le bail fin août.

Tout pourrait aller pour le mieux, sauf qu'à coté de ça, nous avons fait un autre bail pour un bout de jardin et une grange (non fermés, ni l'un ni l'autre) à 105 euros par mois.

Le propriétaire nous demande donc de refaire le bail du jardin le faisant passer de 105 à 192 euros. Il ne perdrait pas comme ça les 87 euros de différence du loyer. Je trouve que 192 euros pour un petit bout de jardin non cloturé et une grange non fermée, c'est vraiment eccessif.

A-t-il le droit de nous imposer cela ? Sachant que c'est lui qui a fait l'erreur sur le loyer de la maison.

Je vous remercie par avance de vos réponses, c'est assez urgent.
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
29 sept. 2010 à 11:45
Bonjour,

Non, il ne peut pas vous obliger à signer l'avenant. Le premier bail signé reste valable.
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