Litige commerce et copropriété

coolombine - 28 sept. 2010 à 21:16
 coolombine - 17 oct. 2010 à 21:17
Bonjour,
J'ai racheté un pas de porte (ancien magasin de pêche) pour en faire une friterie traditionnelle belge. J'ai obtenu toutes les autorisations, le règlement de copro n'interdit en rien la restauration dans le local. Il interdit juste les nuisances (ce qui est normal).
Le syndic de la copro est mon propriétaire.
La copro étant contre mon installation, elle s'est opposée à une extraction au niveau de la façade. J'ai donc dû investir dans un gros moteur d'extraction me permettant d'exploiter sans toucher aux parties communes.
Je me suis ensuite trouvé confronté au problème d'électricité et de gaz. pour le gaz, le gazier a percé un trou dans ma cave et mon tuyau passe par le couloir de la cave (couloir commun dans lequel passe le reste des câbles) ; de même pour l'électricité.
La copro m'a mis une lettre dactylographiée dans ma boîte me précisant que je n'avais pas le droit de toucher aux parties communes.

Je m'apprête à ouvrir la semaine prochaine et là, je viens d'apprendre par mon propriétaire que la copro lui a fait parvenir une lettre en recommandé lui demandant une AG extraordinaire avec ordre du jour : changement de syndic + empêcher l'ouverture de la friterie, AG prévue en novembre.

Si j'ouvre la semaine prochaine et que le mois prochain, un nouveau syndic est élu, peut il m'empêcher d'exploiter mon commerce, sachant que j'ai toutes les autorisations nécessaires et que j'ai bien une servitude sur le couloir de la cave pour le passage de mes câbles ?!?....
Je suis protégé par le règlement de copro mais aussi par le bail non ?
Mon proprio me dit qu'il va attaquer la copro...

J'ai un peu la trouille car j'ai investi beaucoup d'argent dans cette affaire et si ça ne tourne pas, ma famille et moi sommes tout simplement à la rue !!!

Si vous avez la moindre info ou me dire où me diriger pour me renseigner, je suis preneuse !!

Merci.

Stéphanie.

1 réponse

bonsoir Stephanie
A premiere vue si la copro a donné son accord lors de son AG je ne vois pas ce qui lui pose probleme.
Je pense qu'un compte rendu de cette AG a été établi il serait souhaitable que vous puissiez vous en procurer une copie. Je pense egalement que le syndic qui est votre proprietaire vous a fait un bail devant notaire. Le seul point qui pourrait poser probleme se sont les travaux (gaz et electricité) qui vous avez fait avez vous demandé l'autorisation a votre proprietaire ?
Attention aux nuisance là ils pourraient vous embetter
Sinon bon courage a vous
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NON, je n'ai jamais eu d'accord de l'AG. Le règlement de copropriété était en ma faveur mais c'est tout.
Ils veulent m'attaquer pour changement de destination de l'immeuble. Le syndic est mon propriétaire, du coup ils veulent le révoquer.
Nous avons passé les câbles électriques dans les communs vendredi (par un professionnel). Mais quand même, il fallait bien que l'on passe quelque part pour avoir du jus !!
Bref, je ne sais pas ce que tout cela va donner et j'ai très peur.
Les travaux sont terminés et je suis prêtre à ouvrir.
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