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RMEISE GRACIEUSE

JT -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J AI REGLE EN RETARD MA TVA DU MOIS DE JUIN, J AI FAIT UNE DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR LES PENALITES DE RETARD, J AI BIEN RECU UN AVIS DE DEGREVEMENT DE 50% SUR CES PENALITES.
PENSEZ VOUS QUE QUE J AI UN RECOURS POUR DEMANDER LE DEGREVEMENT TOTAL DE CES PENALITES
MERCI D AANCE

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070
 
une remise gracisuse n'est pas un dû.
Vous avez eu un "geste de 50 %", vous auriez pu avoir 0
0

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