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RMEISE GRACIEUSE

JT - 28 sept. 2010 à 10:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 sept. 2010 à 20:54
Bonjour,
J AI REGLE EN RETARD MA TVA DU MOIS DE JUIN, J AI FAIT UNE DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR LES PENALITES DE RETARD, J AI BIEN RECU UN AVIS DE DEGREVEMENT DE 50% SUR CES PENALITES.
PENSEZ VOUS QUE QUE J AI UN RECOURS POUR DEMANDER LE DEGREVEMENT TOTAL DE CES PENALITES
MERCI D AANCE

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
28 sept. 2010 à 20:54
une remise gracisuse n'est pas un dû.
Vous avez eu un "geste de 50 %", vous auriez pu avoir 0
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