Attaque informatique et responsabilité

anonyme.... - 27 sept. 2010 à 15:47
 Utilisateur anonyme - 29 sept. 2010 à 16:30
Bonjour,

Une de mes connaissances a connu la mésaventure suivante: son compte bancaire a été piraté (attaque informatique de l'agence bancaire et non pas de l'application informatique du compte qui n'a jamais été utilisée par la personne) et les voleurs ont effectué des transferts bancaires vers l'étranger, vendus des titres,... Le tout au moyen des informations disponibles (signatures, données de la personne,...)sous format électronique dans l'agence. Il s'agit d'un montant très important qui a été dérobé.
Une enquête est en cours (en interne au niveau de la banque et plainte a été déposée au pénal). Ma connaissance a bon espoir que la banque lui rembourse la somme disparue. Mais peut-elle obtenir des dommages et intérêts (au titre de négligence de la banque dont le système informatique s'est avéré perméable)? Si la procédure aboutit, cela prendra des mois: qu'en est-il des intérêts liés au montant volé? Aux titres vendus (tenant compte d'une éventuelle plus value).

Quelle base juridique permettrait de compenser le dommage subi au delà du montant dérobé?

Merci d'avance.

4 réponses

Affaire très spéciale, voyez un avocat.
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Merci
Avant de suggérer de consulter un avocat, je souhaitais rassembler une série d'informations......
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L'affaire est vraiment trop spéciale pour que vous ayez ici un avis éclairé. C'est la raison de ma réponse précédente.
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2010 à 16:30
En dépit de vos remarque, la situation demande uneenquete plus approfondie ^^
La banque va probablement chercher à prouver que c'est une négligence de la part de votre ami ("il a laissé trainer ses papiers", par exemple). Donc un avocat, pour la défense, sera plus que nécéssaire.

Quant au chiffrage des dommages et interets ... ça ne coute rien de les reclamer. Votre ami est probablement capable de faire le calcul du manque à gagner ... et d'arrondir à l'entier supperieur.
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