Prélèvement sociaux exigés par les banqueS
pawony
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Germain -
Germain -
Bonjour,
J' ai placé en mars 2008 12000€ sur un séquoia de lasociété générale, actuellement ilse monte à 12540€ (bonjour le rendement!) je viens d'éffectuer une retrait partiel de 9076 € , la société générale me prélève 50 et quelques € de prélèvement social, je na comprend pas car sur les 12000 de placement c'est un capital qui a déjà été soumis aux prélèvements, je veux bien payer sur les 540€ que m'a généreusement rapporté mon séquoia mais quel recours et quel est le règlement légal, j'ai l'impression très nette de me faire avoir
Je n'ai pas d'autre adresse email
J' ai placé en mars 2008 12000€ sur un séquoia de lasociété générale, actuellement ilse monte à 12540€ (bonjour le rendement!) je viens d'éffectuer une retrait partiel de 9076 € , la société générale me prélève 50 et quelques € de prélèvement social, je na comprend pas car sur les 12000 de placement c'est un capital qui a déjà été soumis aux prélèvements, je veux bien payer sur les 540€ que m'a généreusement rapporté mon séquoia mais quel recours et quel est le règlement légal, j'ai l'impression très nette de me faire avoir
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4 réponses
C'est pas 12,1% les prélèvement sociaux ???
pawony
merci mais a question que je me pose est:étant donné que la somme de retrait est inférieur à la somme placé sont ils en droit d'exiger des prélèvements sociaux sur les 500€ de rapport étant donné qu'il me reeste encore de l'argent sur ce plan
angelsam
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Ce n'est pas votre banque qui l'exige et les prend mais l'état.
Dans votre rachat partiel de 9076 euros, il y a du capital ET des interets.
Le capital lui n'est pas taxé.
On ne taxe que la partie d'interets incluse dans le rachat.
Ces interet sont soumis à l'IR ou au PFL (le % dépend alors de l'ancienneté du contrat) + 12.1% de prelevements sociaux.
C'est tout à fait NORMAL, c'est la loi.
Le capital lui n'est pas taxé.
On ne taxe que la partie d'interets incluse dans le rachat.
Ces interet sont soumis à l'IR ou au PFL (le % dépend alors de l'ancienneté du contrat) + 12.1% de prelevements sociaux.
C'est tout à fait NORMAL, c'est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...