Facture de ramonage

jovaljo - 27 sept. 2010 à 15:03
Utilisateur anonyme - 16 févr. 2012 à 13:43

Bonjour,
Un professionnel a ramoné l'insert de la maison que j'occupais en tant que locataire en octobre de l'année dernière, soit en 2009. J'ai quitté ce logement en juillet 2010. Je viens de recevoir mon dépôt de garantie emputé de 50 euros pour frais de ramonage, que l'agence n'a pas encore fait faire bien sûr. Je croyais que ma facture était valable une année. Me serais-je trompée, et le ramonage a-t-il un caractère obligatoire, dans la mesure où l'insert n'était pas le seul moyen de se chauffer ? Merci de répondre à ma question.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
27 sept. 2010 à 15:13

bonjour : l'insert a été ramoné en octo 2009, et pendant l'hiver il a chauffé, donc il faut le ramoner à nouveau.

Si lorsque vous êtes entré vous avez eu l'insert propre, vous devez le rendre propre à la sortie.

Pour faire simple si vous êtes resté 4 ans en tout par exemple, vous devez avoir fait 4 ramonnages , s'il en manque un , il vous faut le payer.

Reste à savoir quand vous ête entré et comment vous avez eu l'insert (déjà ramoné ou pas)...

maple
Modifié par maple le 16/02/2012 à 13:13

bonjour, doit-on payer payer chaque année de ramonage si nous ne pouvons fournir de justificatifs ? je suis resté 3 ans dans un logement avec une cheminée que je n'ai pas utilisée, le propriétaire peut-il me facturer 3 ramonages ? je précise lors de mon départ le ramonage a été déduit de ma caution ce qui est normal, mais pour les années précédentes ?merci de vos réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
16 févr. 2012 à 13:12

Bonjour,

Oui. Même sans être utilisée, la cheminée doit être ramonée.

Réponse 3 / 3

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
27 sept. 2010 à 15:29

Bonjour,

Le Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 09/08/78 modifiée : art 31 et 53), qui fixe les règles en matière d'entretien des installations et notamment de ramonage, précise que cette action doit avoir lieu au
moins une fois par an. Toutefois, « les conduits de fumée habituellement en
fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation » dans le cas de combustibles solides.

Donc, oui ils peuvent vous retenir le ramonage n°2.

cedric
27 sept. 2010 à 15:35

exigez une facture. on ne prélève pas des sommes sans justificatif de frais

gaga
2 oct. 2010 à 08:28

Bonjour,
Je vais bientôt donner mon préavis car j'achète un bien.Dans la maison que je loue il y a un insert que je vais bientôt faire ramoner.
Si je comprends bien : les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, donc mon certificat de ramonage sera valable 6 mois c'est bien ça ?

Ram O N'eur
4 janv. 2011 à 19:31

Non il faut faire un ramonage avant la saison de chauffe et une pendant

Utilisateur anonyme
16 févr. 2012 à 13:43

Oui,, mais quand on part on doit laisser le conduit propre, si on l'a trouvé propre à l'arrivée.

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Merci de votre reponse

Cordialement

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