Facture de ramonage

jovaljo -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un professionnel a ramoné l'insert de la maison que j'occupais en tant que locataire en octobre de l'année dernière, soit en 2009. J'ai quitté ce logement en juillet 2010. Je viens de recevoir mon dépôt de garantie emputé de 50 euros pour frais de ramonage, que l'agence n'a pas encore fait faire bien sûr. Je croyais que ma facture était valable une année. Me serais-je trompée, et le ramonage a-t-il un caractère obligatoire, dans la mesure où l'insert n'était pas le seul moyen de se chauffer ? Merci de répondre à ma question.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour : l'insert a été ramoné en octo 2009, et pendant l'hiver il a chauffé, donc il faut le ramoner à nouveau.

Si lorsque vous êtes entré vous avez eu l'insert propre, vous devez le rendre propre à la sortie.

Pour faire simple si vous êtes resté 4 ans en tout par exemple, vous devez avoir fait 4 ramonnages , s'il en manque un , il vous faut le payer.

Reste à savoir quand vous ête entré et comment vous avez eu l'insert (déjà ramoné ou pas)...
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maple
 
bonjour, doit-on payer payer chaque année de ramonage si nous ne pouvons fournir de justificatifs ? je suis resté 3 ans dans un logement avec une cheminée que je n'ai pas utilisée, le propriétaire peut-il me facturer 3 ramonages ? je précise lors de mon départ le ramonage a été déduit de ma caution ce qui est normal, mais pour les années précédentes ?merci de vos réponses
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Oui. Même sans être utilisée, la cheminée doit être ramonée.
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maple
 
Merci de votre réponse rapide. Étant en conflit avec mon propriétaire je dois m'attendre donc à ce qu'il me facture 2 autres ramonage alors ? pour le montant peut ton se baser sur le dernier ramonage effectué lors de mon départ ?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Non, il doit vous fournir un devis ou une facture.
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maple
 
Désolé d'insister mais je vais mieux expliquer mon cas. Quand je suis arrivé j'ai eu une facture de ramonage de l'ancien locataire, ok c'est normal. 3 ans plus tard je quitte le logement. Le ramonage est effectué par le propriétaire qui me fournit une facture, qui est déduis de ma caution, ok c'est normal. Mais étant donnée l'obligation au locataire d'effectuer un ramonage annuel peut il me demander la somme correspondant à 2 ramonages, cad pour les années précédentes ?
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jovaljo
 
Je ne sais pas si le ramonage avait été fait. L'agence ne m'a montré aucune facture.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Le Règlement Sanitaire Départemental Type (circulaire du 09/08/78 modifiée : art 31 et 53), qui fixe les règles en matière d'entretien des installations et notamment de ramonage, précise que cette action doit avoir lieu au
moins une fois par an. Toutefois, « les conduits de fumée habituellement en
fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation
» dans le cas de combustibles solides.

Donc, oui ils peuvent vous retenir le ramonage n°2.
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cedric
 
exigez une facture. on ne prélève pas des sommes sans justificatif de frais
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gaga
 
Bonjour,
Je vais bientôt donner mon préavis car j'achète un bien.Dans la maison que je loue il y a un insert que je vais bientôt faire ramoner.
Si je comprends bien : les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, donc mon certificat de ramonage sera valable 6 mois c'est bien ça ?
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Ram O N'eur
 
Non il faut faire un ramonage avant la saison de chauffe et une pendant
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Utilisateur anonyme
 
Oui,, mais quand on part on doit laisser le conduit propre, si on l'a trouvé propre à l'arrivée.
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