Fonctionnaire français résident belge
Jverni
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Bonjour,
ma Mère fonctionnaire français résidait en Belgique dans une maison médicalisée. Suite à son décès dois je faire ma déclaration de succession en Belgique ou comme pour les impôts directs me faut il la faire en France , sachant qu'elle ne possédait aucun bien immeuble?
ma Mère fonctionnaire français résidait en Belgique dans une maison médicalisée. Suite à son décès dois je faire ma déclaration de succession en Belgique ou comme pour les impôts directs me faut il la faire en France , sachant qu'elle ne possédait aucun bien immeuble?
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2 réponses
Seul les biens meubles ou immeubles situés en France doivent être déclarés en France dès lors que le personne n'y réside pas.
Est-ce que votre père était domicilié en Belgique ou en France ? Je parle de l'adresse connue des services fiscaux.
Si sa dernière adresse officielle était en Farnce, vous devez faire la déclaration de succession en France. Sinon, effectivement, vous ne devez déclarer que les biens situés en France et vous serez imposé en fonction de l'xistence ou non d'une convention entre la France et la Belgique.
Si sa dernière adresse officielle était en Farnce, vous devez faire la déclaration de succession en France. Sinon, effectivement, vous ne devez déclarer que les biens situés en France et vous serez imposé en fonction de l'xistence ou non d'une convention entre la France et la Belgique.
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