Inapte au travail
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FANOU
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Modifié le 28 mai 2018 à 10:16
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 sept. 2010 à 15:43
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A voir également:
- Inapte au travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
2 réponses
marionnette30
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Modifié le 28 mai 2018 à 10:17
Modifié le 28 mai 2018 à 10:17
Bonjour,
Pour vous répondre, il me faudrait d'abord savoir si cette inaptitude fait suite à un accident du travail ou non car les indemnités ne sont les même suivant le cas.
Cdlt.
Pour vous répondre, il me faudrait d'abord savoir si cette inaptitude fait suite à un accident du travail ou non car les indemnités ne sont les même suivant le cas.
Cdlt.
58Sab
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27 sept. 2010 à 15:11
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bonjour
ci joint un lien explicatif
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
ci joint un lien explicatif
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
58Sab
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Modifié par 58Sab le 27/09/2010 à 15:44
Modifié par 58Sab le 27/09/2010 à 15:44
le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective
27 sept. 2010 à 14:58