Inapte au travail

Résolu

FANOU -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 sept. 2010 à 15:43

Bonjour,
Suite à un avc au mois de juin 2009 je viens d'être déclare inapte à tout poste par le médecin du travail.
Je viens de passer en invalidité 1er catégorie. Mon employeur a été prévenu de mon inaptitude par le médecin du travail. J’ai 20 ans d'entreprise.
Comment va se passer mon préavis, mon licenciement, mes indemnités? je suis dans le flou complet pouvez-vous m'aider merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

Bonjour,

Pour vous répondre, il me faudrait d'abord savoir si cette inaptitude fait suite à un accident du travail ou non car les indemnités ne sont les même suivant le cas.

Cdlt.
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1. FANOU
  
  non ce n'est pas un accident du travail et pas une maladie professionnelle
  
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Réponse 2 / 2
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561

bonjour

ci joint un lien explicatif

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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1. FANOU
  
  le preavis ne pouvant pas etre fait suite a l'inaptitude comment est il rémunèré merci pour le lien
  
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2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561
  
  le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective
  
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Inapte au travail

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