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1 réponse
En vrac :
1) Les héritiers sont solidaires => un seul des héritiers peut charger un notaire d'une succession.
2) Le notaire inclut dans la succession tout ce dont il a connaissance. Si certains biens ont été omis, un rectificatif sera fait quand cela lui sera signalé.
3) succession ne veut pas dire partage. Après une succession, les héritiers sont en indivision. Il faut demander un partage pour chacun "touche" sa part.
4) Les successions se règlent dans l'ordre : un notaire ne pourra pas traiter la succession de votre père si celle de votre grand-mère n'est pas finie.
5) S'il y a des droits à régler au fisc, ils doivent l'être dans un délai de 6 mois à compter du décès. Au delà, des intérêts de retard et éventuellement une majoration seront dus.
1) Les héritiers sont solidaires => un seul des héritiers peut charger un notaire d'une succession.
2) Le notaire inclut dans la succession tout ce dont il a connaissance. Si certains biens ont été omis, un rectificatif sera fait quand cela lui sera signalé.
3) succession ne veut pas dire partage. Après une succession, les héritiers sont en indivision. Il faut demander un partage pour chacun "touche" sa part.
4) Les successions se règlent dans l'ordre : un notaire ne pourra pas traiter la succession de votre père si celle de votre grand-mère n'est pas finie.
5) S'il y a des droits à régler au fisc, ils doivent l'être dans un délai de 6 mois à compter du décès. Au delà, des intérêts de retard et éventuellement une majoration seront dus.
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