Prescription du capital d'un pret

miongni - 25 sept. 2010 à 18:55
 Gerard - 25 sept. 2010 à 20:33
Bonjour, au faite je vis en cote d'ivoire et la loi applicable est le code civil français dans sa rédaction de 18O4
je fais une étude comparer des deux droits dans le cadre d'un mémoire sur la protection du client en matière de crédit de consommation.

J'aimerai simplement savoir si la solution de l'arrêt de la cour de cassation du 23 avril 1998 énonçant l'application de la prescription quinquennale au prêt amortissable. c'est à dire tant au capital qu'aux intérêts à été retenu ?

si non il t-il une prescription pour le capital ? et de combien de temps ?

1 réponse

Je vous ai répondu à 17H51 sur un autre post.
Vous n'êtes pas d'accord avec mon analyse en droit français ?
Mais évidemment je confesse mes lacunes en droit ivoirien.

Mais, effectivement, je vous ai répondu sur la base du Code civil actuel et non en prenant en réfèrence les textes de 1804.

Mais l'évolution connue sur la Code Napoléeon peut peemettre d'ouvrir des voies !
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