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1 réponse
Je vous ai répondu à 17H51 sur un autre post.
Vous n'êtes pas d'accord avec mon analyse en droit français ?
Mais évidemment je confesse mes lacunes en droit ivoirien.
Mais, effectivement, je vous ai répondu sur la base du Code civil actuel et non en prenant en réfèrence les textes de 1804.
Mais l'évolution connue sur la Code Napoléeon peut peemettre d'ouvrir des voies !
Vous n'êtes pas d'accord avec mon analyse en droit français ?
Mais évidemment je confesse mes lacunes en droit ivoirien.
Mais, effectivement, je vous ai répondu sur la base du Code civil actuel et non en prenant en réfèrence les textes de 1804.
Mais l'évolution connue sur la Code Napoléeon peut peemettre d'ouvrir des voies !