Accès handicapé - loc. résidence principale
PELE
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une résidence principale que j'occupe avec ma famille 48 semaines sur 52. Je loue ma résidence principale 4 semaines pendant l'été. Ayant déposé un PC après le 1er Janvier 2007, mon PC est-il soumis aux normes d'accessibilité aux personnes handicapés des maisons individuelles.
Cette maison a été construite pour notre propre usage mais il se trouve que nous sommes amenés à la louer 4 semaines sur 52.
je suis propriétaire d'une résidence principale que j'occupe avec ma famille 48 semaines sur 52. Je loue ma résidence principale 4 semaines pendant l'été. Ayant déposé un PC après le 1er Janvier 2007, mon PC est-il soumis aux normes d'accessibilité aux personnes handicapés des maisons individuelles.
Cette maison a été construite pour notre propre usage mais il se trouve que nous sommes amenés à la louer 4 semaines sur 52.
A voir également:
- Accès handicapé - loc. résidence principale
- Loc annonce - Forum Louer un logement
- Succession abattement résidence principale - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
bonjour : Si les normes pour personnes handicapées avaient été obligatoires, cela aurait été mentionné sur le PC.
De nombreux logements sont loués sans ces normes. Et surtout pour des vacances, j'ai vu des chambres d'hôtes et des gites ruraux, il n'y a rien de particulier.
De plus, si c'est à l'étage, pour les fauteuils roulants cela ne va pas.
Et les personnes handicapées qui n'ont pas de fauteuil roulant, n'ont gjère besoin d'aménagement particulier.
S'il fallait des normes handicapé partout, il n'y aurait plus de location possible.
De nombreux logements sont loués sans ces normes. Et surtout pour des vacances, j'ai vu des chambres d'hôtes et des gites ruraux, il n'y a rien de particulier.
De plus, si c'est à l'étage, pour les fauteuils roulants cela ne va pas.
Et les personnes handicapées qui n'ont pas de fauteuil roulant, n'ont gjère besoin d'aménagement particulier.
S'il fallait des normes handicapé partout, il n'y aurait plus de location possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...