A l'aide taxe d'ordure ménagère
bondour
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25 sept. 2010 à 12:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 sept. 2010 à 13:58
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 25/09/2010 à 13:58
Modifié par flocroisic le 25/09/2010 à 13:58
c'est au prorata des mois de présence soit 8/12 eme
Il ne doit pas vous faire payer non plus les frais de getion de sa taxe fonciere
Il ne doit pas vous faire payer non plus les frais de getion de sa taxe fonciere