ATD REPETITIFS donc frais répétitifs

kloklo06 - 25 sept. 2010 à 17:01
 kloklo06 - 25 sept. 2010 à 22:54
Bonjour,

J'ai des dettes fiscales envers 2 trésoreries différentes. L'une a transféré mon dossier au PRS avec qui j'ai trouvé un accord temporaire de règlement (300 €/mois), l'autre continue (malgré mes explications justifiées) à me "bombarder" d'avis à tiers détenteurs toutes les 3 semaines environ.. Pour me faire craquer j'imagine car pour l'instant je ne peux rien régler de plus. Je leur ai expliqué que mon mari est tombé gravement malade en avril, qu'il n'a plus aucun revenu depuis (puisque indépendant et pas pris en charge par le RSI), moi-même aux Assedic avec 900 €/mois. Nos comptes sont toujours à zéro, mais les frais d'ATD me mettent à chaque fois en débit (+ de 83 €). Pour moi c'est énorme. Ont-ils le droit de me "harceler" comme çà indéfiniment ? Alors qu'une partie est déjà défalquée en leur faveur de mes assedic en saisie des rémunérations ? Peuvent-ils impunément présenter des ATD constamment, pourquoi pas tous les jours pendant qu'ils y sont ?? J'avais presque envie de les menacer de médiatiser l'affaire ... Qu'en pensez-vous SVP Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses

Bonjour,

Pour avoir plus d'éclaircissements afin de vous répondre :

avez vous plusieurs comptes bancaires ?
les atd en rafale ponctionnent-ils de l'argent ou sont-ils improductif ?
(attention aux frais = la majeure partie est au profit de la banque, pas de la dgfip)
avez vous sollicité un délai de paiement pour la deuxième dette ?
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Un seul compte bancaire.
Ils sont improductifs car le compte est soit à zéro soit à découvert (je retire mes assedic dès réception du virement, c'est notre seul revenu).
Nous avions déjà un délai de paiement mais nous n'avons pas pu le respecter. J'ai écrit à maintes reprises pour expliquer la situation et demander qu'ils stoppent les ATD car mon mari est malade du coeur et tout ce stress n'est pas bénéfique pour sa santé.
Je suis certaine que ce contrôleur des impôts le fait sciemment dans le but de se "venger" en quelque sorte de n'avoir pu être remboursé. Je sais que les frais vont à la banque mais çà ne solutionne pas le problème. Je dois en être au moins à 600 € de ma poche depuis qu'ils en présentent presque tous les 15 jours parfois...
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