Question sur les bâtiment de France
Dols
-
25 sept. 2010 à 00:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2010 à 22:58
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Josh Randall
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26 sept. 2010 à 22:58
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Salut
J'ai pas bien compris la question... mais je vais tenter d'y répondre
L'ABF donc un avis sur toute demande d'autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance et sa nature ; l'absence et, dans certains cas, le non respect de cet avis peuvent entraîner l'annulation de l'autorisation. Selon la protection de l'espace et le type de travaux, il s'agit en effet d'un avis " simple ", ou d'un avis " conforme "
En espérant que ça te convienne
J'ai pas bien compris la question... mais je vais tenter d'y répondre
L'ABF donc un avis sur toute demande d'autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance et sa nature ; l'absence et, dans certains cas, le non respect de cet avis peuvent entraîner l'annulation de l'autorisation. Selon la protection de l'espace et le type de travaux, il s'agit en effet d'un avis " simple ", ou d'un avis " conforme "
En espérant que ça te convienne
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