A voir également:
- Question sur les bâtiment de France
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Cabot financial france harcèlement - Forum Consommation
- Sga france compte de virement ✓ - Forum compte bancaire
- France creances - Forum Consommation
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Salut
J'ai pas bien compris la question... mais je vais tenter d'y répondre
L'ABF donc un avis sur toute demande d'autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance et sa nature ; l'absence et, dans certains cas, le non respect de cet avis peuvent entraîner l'annulation de l'autorisation. Selon la protection de l'espace et le type de travaux, il s'agit en effet d'un avis " simple ", ou d'un avis " conforme "
En espérant que ça te convienne
J'ai pas bien compris la question... mais je vais tenter d'y répondre
L'ABF donc un avis sur toute demande d'autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance et sa nature ; l'absence et, dans certains cas, le non respect de cet avis peuvent entraîner l'annulation de l'autorisation. Selon la protection de l'espace et le type de travaux, il s'agit en effet d'un avis " simple ", ou d'un avis " conforme "
En espérant que ça te convienne
La législation juridique et financière évolue en permanence...