Urgent-Travaux du voisin chez moi

Rone - Modifié par Rone le 25/09/2010 à 09:28
 Utilisateur anonyme - 25 sept. 2010 à 19:14
Bonjour,

Depuis hier, mon voisin (la mairie) a entrepris des travaux sur le terrain derrière la mairie. Ils ont démolit un bâtiment qui était appuyé contre le mur de notre maison. Lors de la destruction de ce bâtiment à l'aide d'une pelle mécanique, nous avons constaté de nombreuses vibrations dans notre maison. De plus notre mur qui était protégé par leur construction se retrouve maintenant "à l'air libre".
D'après mes infos, il y a un projet de construction d'un nouveau local mais il n'y a aucun permis de construction d'affiché.
De plus, cet après midi, des personnes sont venus prendre des mesures dans notre jardin, visiblement pour se raccorder au regard d'évacuation des eaux usées situé au milieu de notre jardin.

Je m'étonne de ne pas avoir été consulté, ni pour la destruction-reconstruction, ni pour la passage de canalisations dans mon jardin.

quels sont nos droits par rapport à ces travaux ? Peut on s'opposer au passage des canalisation ? Comment s'assurer que les travaux ne vont pas endommager notre maison ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 sept. 2010 à 19:14
bonjour : si vous remarquez la moindre fissure sur votre maison prenez vite des photos. Vous auriez dû en prendre lorsqu'ils démolissaient.

Il faut voir à quel nom est le permis de construire et contacter ces gens, et leur demander de quel droit ils sont entrés dans votre jardin sans rien demander., là on peut parler de violation de domicile. N'y a-t-il pas une clôture ???

Il y a peut être un collecteur d'égout qui passe sous votre terrain, n'avez-vous pas une servitude sur votre acte de propriété.

Vous devriez aller voir votre notaire avec des photos et votre acte de propriété. La consultation d'un notaire est gratuite.
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Je viens de voir qu'il y a une petit affiche 21*29.7 avec le permis-de-construire sur la barrière de la mairie.
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