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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 sept. 2010 à 19:14
25 sept. 2010 à 19:14
bonjour : si vous remarquez la moindre fissure sur votre maison prenez vite des photos. Vous auriez dû en prendre lorsqu'ils démolissaient.
Il faut voir à quel nom est le permis de construire et contacter ces gens, et leur demander de quel droit ils sont entrés dans votre jardin sans rien demander., là on peut parler de violation de domicile. N'y a-t-il pas une clôture ???
Il y a peut être un collecteur d'égout qui passe sous votre terrain, n'avez-vous pas une servitude sur votre acte de propriété.
Vous devriez aller voir votre notaire avec des photos et votre acte de propriété. La consultation d'un notaire est gratuite.
Il faut voir à quel nom est le permis de construire et contacter ces gens, et leur demander de quel droit ils sont entrés dans votre jardin sans rien demander., là on peut parler de violation de domicile. N'y a-t-il pas une clôture ???
Il y a peut être un collecteur d'égout qui passe sous votre terrain, n'avez-vous pas une servitude sur votre acte de propriété.
Vous devriez aller voir votre notaire avec des photos et votre acte de propriété. La consultation d'un notaire est gratuite.