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3 réponses
Bonsoir
est-ce que le fait que ma clôture ne soit pas directement sur limite mais à 15cm peut m'éviter de devoir respecter l'arrêté municipale ?
non, et comment vous entretenez les 15 cm derrière ?
pour les autres questions suivez le lien et relisez attentivement les deux premières pages de la déclaration préalable que vous avez rempli, toutes les réponses y sont
http://www.mairie-larringes.fr/PDF/URB/DP.pdf
est-ce que le fait que ma clôture ne soit pas directement sur limite mais à 15cm peut m'éviter de devoir respecter l'arrêté municipale ?
non, et comment vous entretenez les 15 cm derrière ?
pour les autres questions suivez le lien et relisez attentivement les deux premières pages de la déclaration préalable que vous avez rempli, toutes les réponses y sont
http://www.mairie-larringes.fr/PDF/URB/DP.pdf
merci pour vos réponses "ralf" et "chan-elle".
- les 15cm sont dues au béton qui scelle les poteaux, il me semble que rien ne doit dépasser de la limite.
- "La décision de non-opposition est délivrée sous réserve du droit des tiers : Elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable respecte les règles d'urbanisme"
=> c'est ce qui est écrit dans la notice de la déclaration préalable. cela veut-il dire qu'après 1 mois sans réponse la commune estime que mon projet est conforme au POS et autre arrêté municipale mais qu'une personne à titre privé peut encore contester, mais plus la mairie ?
- ma question sur la hauteur était : celle-ci se mesure-t-elle à partir de l'altitude de la terre où repose la clôture ou à partir de l'altitude des bornes qui dans mon cas sont "enterrées" ?
merci.
- les 15cm sont dues au béton qui scelle les poteaux, il me semble que rien ne doit dépasser de la limite.
- "La décision de non-opposition est délivrée sous réserve du droit des tiers : Elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable respecte les règles d'urbanisme"
=> c'est ce qui est écrit dans la notice de la déclaration préalable. cela veut-il dire qu'après 1 mois sans réponse la commune estime que mon projet est conforme au POS et autre arrêté municipale mais qu'une personne à titre privé peut encore contester, mais plus la mairie ?
- ma question sur la hauteur était : celle-ci se mesure-t-elle à partir de l'altitude de la terre où repose la clôture ou à partir de l'altitude des bornes qui dans mon cas sont "enterrées" ?
merci.
Chan-elle
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25 sept. 2010 à 02:39
25 sept. 2010 à 02:39
Bonsoir
Vous devez vous conformer a la demande de la Mairie, la hauteur 1.50m est t'elle conforme ? certaine sont de moins. Le choix du matériaux est-t-il également ?
Cordialement
Vous devez vous conformer a la demande de la Mairie, la hauteur 1.50m est t'elle conforme ? certaine sont de moins. Le choix du matériaux est-t-il également ?
Cordialement