Crédit d'impot HT ou TTC?

Résolu/Fermé
mlyves42 - 24 sept. 2010 à 18:49
 tit - 14 avril 2018 à 10:27
Bonjour,

le remboursement du credit d'impot ( 50 % du montant du matériel) est il sur le TTC ou le HT
merci de votre réponse

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 25/09/2010 à 14:06
sur le hT majoré de la tva du seul matériel
Je m'explique :
Facture fait apparaitre ligne matériel, main d'oeuvre et tva.
Mais la tva sur la facture est calculée sans distinction entre matériel et main d'oeuvre.Hors la main d'oeuvre et donc la tva qui va avec n'entre pas dans le champ du crédit d'impôt

ex de facture :
matériel : 6000
Main d'oeurvre 2000
sous total 8000
tva 1568 ( 19.6 % de 8000 )

Il faut indiquer sur votre déclaration de revenu
7176 € ( 6000+19.6 % de 6000)
Le crédit d'impot se calcule sur ces 7176 ( et non pas sur 7568 € : 6000+1568 )
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Merci à vous pour ces détails qui m'ont rendu bien service
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