Reservation apparte ancien?
riri
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Peu t on mettre un appartement en vente des maintenant le promettre a la personne qui veut l acheter et le libérer dans un ans?
(suite a un problème de papier sur notre appart nous voulons le vendre mais pour ca il faut qu on attende la réceptions de papier dont l établissement et très complique, d ou l attente...)
Peu t on mettre un appartement en vente des maintenant le promettre a la personne qui veut l acheter et le libérer dans un ans?
(suite a un problème de papier sur notre appart nous voulons le vendre mais pour ca il faut qu on attende la réceptions de papier dont l établissement et très complique, d ou l attente...)
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3 réponses
bonjour , je pense que oui , demandez au notaire de mettre une clause avec une date pour le compromis de vente , cdlt
bonsoir
(suite a un problème de papier sur notre appart
je crains que ce soit impossible , car pour signer une promesse de vente ou un compromis, vous devez prouver que le bien vous appartient avec le titre de propriété qui vous mentionne
le délai lui n'est pas un pb
(suite a un problème de papier sur notre appart
je crains que ce soit impossible , car pour signer une promesse de vente ou un compromis, vous devez prouver que le bien vous appartient avec le titre de propriété qui vous mentionne
le délai lui n'est pas un pb
il nous manque le permis de construir... ENFIN JE M EXPIQUE:
nous avons achete cet appart il y a 5 ans et c etait une societe! et le vendeur indelicat nous a vendu cet appart sans les papier de reaffectation a usage d habitation!!!! donc nous avons engagée une poursuite contre lui , la fin des echanges arrive a sont terme le 21 octobre 2010.
nous avons achete cet appart il y a 5 ans et c etait une societe! et le vendeur indelicat nous a vendu cet appart sans les papier de reaffectation a usage d habitation!!!! donc nous avons engagée une poursuite contre lui , la fin des echanges arrive a sont terme le 21 octobre 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...