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16 réponses
mon mari a eu un cheque que nous avons regularisé pendant la durée des 5jours ou il etait en attente avant d etre impayé !
d ailleurs ca aussi, ni courrier, rien du tout je l ai decouvert en passant a la banque !
merci jai besoin d uen reponse rapide... merci
d ailleurs ca aussi, ni courrier, rien du tout je l ai decouvert en passant a la banque !
merci jai besoin d uen reponse rapide... merci
La banque est en droit de ne pas vous donner de chéquier. C'est elle qui décide.
Par contre, puisque l'incident carte a été régularisé, il n'y a pas de raison que la banque ne vous défiche pas. Si le directeur persiste, demandez-lui les raisons de sa position et faites les vous écrire.
Et contactez une association de consommanteurs (l'AFUB).
Par contre, puisque l'incident carte a été régularisé, il n'y a pas de raison que la banque ne vous défiche pas. Si le directeur persiste, demandez-lui les raisons de sa position et faites les vous écrire.
Et contactez une association de consommanteurs (l'AFUB).
je tiens a informé que je suis de bonnes volonté.
je remets toujours de l argent quand il le faut.
aucun dialogue ne se fait et il ne comprend pas la situation!
jai besoin que l on m enleve ce fichage, et de les chequiers!
merci d avance
je remets toujours de l argent quand il le faut.
aucun dialogue ne se fait et il ne comprend pas la situation!
jai besoin que l on m enleve ce fichage, et de les chequiers!
merci d avance
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D ACCORD MERCI BEAUCOUP
pour les cheques je ne vois pas pourquoi ! je ne suis pas fiché pour cheque impayé !
de quel droit..... !
ce n est pas normal ! que mon argent depende du bon voiloir de la banque !
merci beaucoup et sincerement!
pour les cheques je ne vois pas pourquoi ! je ne suis pas fiché pour cheque impayé !
de quel droit..... !
ce n est pas normal ! que mon argent depende du bon voiloir de la banque !
merci beaucoup et sincerement!
cesarine10
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vendredi 24 septembre 2010
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8 octobre 2010
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24 sept. 2010 à 18:43
24 sept. 2010 à 18:43
Bonsoir
Sachez une chose,un chèque devient impayé seulement lorsqu'il est rejetté par la banque;en attendant,les banques n'ont aucunes obligations légales de vous informer que votre chèque va etre rejettée,c'est à dire qu'elle peuvent ou non vous téléphoner ou vous envoyer un courrier vous annonçant à un éventuel rejet de chèque.Bien souvent elles envoient des lettres MURCEF pour vous prévenir.Si vous régulariser dans ce délai,soit 5 jours,il n'y a pas de fichage,en revanche,si votre chèque est rejetté vous disposer d'un délais de 60 jours pour régulariser,cela veut dire aussi,que tant que votre chèque n'est pas régularisé,votre resté fiché sur le fichier des chèques.
Ensuite votre banque peut choisir ou non de vous délivrer un chéquier,le chèque comme la carte reste la propriété de la banque,donc c'est elle qui choisie.Le conseil que je pourrai vous donner,c'est d'aller à la banque de france pour interroger le fichier FICP,ensuite si votre banque reste sur ses positions,malgré votre bonne foie,faites annuler tous les abonnements(assurance ......)qui partent de votre compte.Enfin,sachez aussi,qu'une banque peut dénoncer un découvert autorisée,mais en vous accordant un délai de 60 jours,afin que le client puisse se retourner.
Bonne chance
Sachez une chose,un chèque devient impayé seulement lorsqu'il est rejetté par la banque;en attendant,les banques n'ont aucunes obligations légales de vous informer que votre chèque va etre rejettée,c'est à dire qu'elle peuvent ou non vous téléphoner ou vous envoyer un courrier vous annonçant à un éventuel rejet de chèque.Bien souvent elles envoient des lettres MURCEF pour vous prévenir.Si vous régulariser dans ce délai,soit 5 jours,il n'y a pas de fichage,en revanche,si votre chèque est rejetté vous disposer d'un délais de 60 jours pour régulariser,cela veut dire aussi,que tant que votre chèque n'est pas régularisé,votre resté fiché sur le fichier des chèques.
Ensuite votre banque peut choisir ou non de vous délivrer un chéquier,le chèque comme la carte reste la propriété de la banque,donc c'est elle qui choisie.Le conseil que je pourrai vous donner,c'est d'aller à la banque de france pour interroger le fichier FICP,ensuite si votre banque reste sur ses positions,malgré votre bonne foie,faites annuler tous les abonnements(assurance ......)qui partent de votre compte.Enfin,sachez aussi,qu'une banque peut dénoncer un découvert autorisée,mais en vous accordant un délai de 60 jours,afin que le client puisse se retourner.
Bonne chance
Il existe une obligation légale d'informer le tireur du chèque avant le rejet celle-ci a été inscrite dans l'article L 131-73 par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001.
Mais ne sont fixés ni la forme de l'information (« par tout moyen approprié » dit le texte), ni ne délai au terme duquel le rejet devient effectif. Une proposition de loi du député JP Nicolas voudrait fixer ce délai à quatre jours.
Quant au délai de soixante jours, ce délai n'existe pas. L'interdiction bancaire est immédiate et ne sera levée qu'à régularisation de l'incident (ou des incidents) par les trois moyens connus.
Pourquoi donnez-vous ce type d'informations erronées?
Mais ne sont fixés ni la forme de l'information (« par tout moyen approprié » dit le texte), ni ne délai au terme duquel le rejet devient effectif. Une proposition de loi du député JP Nicolas voudrait fixer ce délai à quatre jours.
Quant au délai de soixante jours, ce délai n'existe pas. L'interdiction bancaire est immédiate et ne sera levée qu'à régularisation de l'incident (ou des incidents) par les trois moyens connus.
Pourquoi donnez-vous ce type d'informations erronées?
cesarine10
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24 sept. 2010 à 19:18
24 sept. 2010 à 19:18
Bonsoir,
le délais de 60 jours est bien valable pour régulariser un chèque,faute de quoi,vous vous retrouver avec une interdiction de 5 ans et des timbres amandes.Je ne pense pas donner des infos erronées,j'essai simplement d'aider les gens dans le besoin en fonction des difficultés que j'ai moi meme rencontré.
Mais,sachez que votre texte de loi n'est pas valable pour les compte professionnel!!!!
le délais de 60 jours est bien valable pour régulariser un chèque,faute de quoi,vous vous retrouver avec une interdiction de 5 ans et des timbres amandes.Je ne pense pas donner des infos erronées,j'essai simplement d'aider les gens dans le besoin en fonction des difficultés que j'ai moi meme rencontré.
Mais,sachez que votre texte de loi n'est pas valable pour les compte professionnel!!!!
le cheque rejeté date d avril 2010 !
donc tout est regularisé depuis longtemps!
moi c est pour le fichage carte abusive, j ai rencontré quelqu un de la banque de france cet apres midi...
mon fichage date d avril 2010!!!!!!!!!!!!!! ca fai 5 mois !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
il se doit de me lever le fichage !
j ai rdva vec lui demain matin pour un énième accord qu il va encore une fois refusé !
sinon je fais apel a la justice pour faire valoir mes droits!
j ai regardé les frais.. le mois d avril ont m a prélévé 320 euros de frais ! c est inadmissible !
depuis janvier je suis a 1100 euros de frais !!! sans tout ca je ne sais pas dans cette situation aujourd hui !
je reve !
demain je veux avoir les points, arguments, texte de lois..... etc.. pour qu ilo n ait rien a dire et admette son tord...
ma situation d aujourd hui est entierement de sa faute ! je tiens a le dire !
donc tout est regularisé depuis longtemps!
moi c est pour le fichage carte abusive, j ai rencontré quelqu un de la banque de france cet apres midi...
mon fichage date d avril 2010!!!!!!!!!!!!!! ca fai 5 mois !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
il se doit de me lever le fichage !
j ai rdva vec lui demain matin pour un énième accord qu il va encore une fois refusé !
sinon je fais apel a la justice pour faire valoir mes droits!
j ai regardé les frais.. le mois d avril ont m a prélévé 320 euros de frais ! c est inadmissible !
depuis janvier je suis a 1100 euros de frais !!! sans tout ca je ne sais pas dans cette situation aujourd hui !
je reve !
demain je veux avoir les points, arguments, texte de lois..... etc.. pour qu ilo n ait rien a dire et admette son tord...
ma situation d aujourd hui est entierement de sa faute ! je tiens a le dire !
Faux, l'interdiction bancaire est immédiate et dure cinq années sauf régularisation.
Les timbres fiscaux (et non « amende ») n'existent plus et cela ne changeait rien !
Il s'agissait simplement d'une pénalité appliquée par l'Etat qui conditionnait les régularisations si celles-ci n'avaient pas été assez rapides ou en cas d'incidents rapprochés.
Quant à votre histoire de comptes professionnels... jamais le Code monétaire et financier n'a établi de distinction entre les types de comptes. Il s'agit d'une réglementation applicable au chèque et non au statut professionnel.
Franchement, renseignez vous avant de répondre.
Internet est là pour cela.
Encore faut-il faire l'effort minimum que cela demande.
Il y a des gens à aider, mais pas en les induisant en erreur.
Site LEGIFRANCE, article L 131-73 Code monétaire et financier.
Les timbres fiscaux (et non « amende ») n'existent plus et cela ne changeait rien !
Il s'agissait simplement d'une pénalité appliquée par l'Etat qui conditionnait les régularisations si celles-ci n'avaient pas été assez rapides ou en cas d'incidents rapprochés.
Quant à votre histoire de comptes professionnels... jamais le Code monétaire et financier n'a établi de distinction entre les types de comptes. Il s'agit d'une réglementation applicable au chèque et non au statut professionnel.
Franchement, renseignez vous avant de répondre.
Internet est là pour cela.
Encore faut-il faire l'effort minimum que cela demande.
Il y a des gens à aider, mais pas en les induisant en erreur.
Site LEGIFRANCE, article L 131-73 Code monétaire et financier.
"ma situation d aujourd hui est entierement de sa faute ! je tiens a le dire !"
Si votre banquier a utilisé votre carte bleue, ou votre chéquier ou fait prélever ses propres factures sur votre compte. Il est en tort et va finir ses jours en prison.
si ce n'est pas le cas, vous êtes, aux yeux du bon sens et de la loi l'unique responsable.
Après le fichage carte je ne sais pas, je n'ai jamais eu à en faire (je suis assez frileux à donner le débit différé...)
Si votre banquier a utilisé votre carte bleue, ou votre chéquier ou fait prélever ses propres factures sur votre compte. Il est en tort et va finir ses jours en prison.
si ce n'est pas le cas, vous êtes, aux yeux du bon sens et de la loi l'unique responsable.
Après le fichage carte je ne sais pas, je n'ai jamais eu à en faire (je suis assez frileux à donner le débit différé...)
je suis desolée, la situation est de sa faute.
quand je prend pour simple expemple (qui s est reproduit tant de fois), le refuser un prelevement parce qu il manquait 2euros! et me prendre 10 fois plus en frais si ! car 1,2 fois ok.. mais bon arriver a 1100 euros de frais je pense que l agence s est bien rempli les poches !
autre exmple, me refuser un prelevement alors que j avais posé le cheque de ma paye 3 jours avant dans la boite aux lettres de l agence ! si pour moi c est de sa faute!
j en passe et des meilleurs !
s il vous plait est ce que quelqu un peut me redonner l article de loi specifiant que la banque est tenue de demander a la banque de france mon defichage FCC dans les deux jours ouvrés a compté du constat de la regularisation effective ou de l existence de motif d annulation?
je ne la trouve plus sur internet
merci d avance!
demain j ai rdv avec le directeur, je vais tout lui soumettre point par point.
sinon tribumal et je redemande en plus remboçursement des frais !
merci bcp pour votre aide en tout cas
quand je prend pour simple expemple (qui s est reproduit tant de fois), le refuser un prelevement parce qu il manquait 2euros! et me prendre 10 fois plus en frais si ! car 1,2 fois ok.. mais bon arriver a 1100 euros de frais je pense que l agence s est bien rempli les poches !
autre exmple, me refuser un prelevement alors que j avais posé le cheque de ma paye 3 jours avant dans la boite aux lettres de l agence ! si pour moi c est de sa faute!
j en passe et des meilleurs !
s il vous plait est ce que quelqu un peut me redonner l article de loi specifiant que la banque est tenue de demander a la banque de france mon defichage FCC dans les deux jours ouvrés a compté du constat de la regularisation effective ou de l existence de motif d annulation?
je ne la trouve plus sur internet
merci d avance!
demain j ai rdv avec le directeur, je vais tout lui soumettre point par point.
sinon tribumal et je redemande en plus remboçursement des frais !
merci bcp pour votre aide en tout cas
Le texte que vis demandez n'existe pas, vous confondez quant au même fichier BDF (le FCC) la régularisation pour les chèques encadrées objectivement et les déclarations pour cartes effectives (à la demande du GIE CB) dans ce fichier depuis le 01.08.1987qui sont fondées non pas sur des incidents déclarés unitairement mais sur la constatation par la banque du mode d'utilisation.
Pour le tribunal : lequel et pour quel motif(s) ?
Pour le tribunal : lequel et pour quel motif(s) ?
j ai eu rdv.
donc c bon il m enleve le fichage. j ai repris les termes du conseiller banque de france.
donc des que la levée est faite je change de banque.
le tribunal pour divers ennuis que j ai rencontré avec eux.
il y a trop de points a developper.....
je vais voir si je peux constituer un dossier en beton et attaquer avec sureté!
donc c bon il m enleve le fichage. j ai repris les termes du conseiller banque de france.
donc des que la levée est faite je change de banque.
le tribunal pour divers ennuis que j ai rencontré avec eux.
il y a trop de points a developper.....
je vais voir si je peux constituer un dossier en beton et attaquer avec sureté!
BONSOIR
j ai une petite question....
quand on a une cheque en attente d etre impayé la banque a t elle le droit de prendre des frais dessus?
je m explique... nous avons eu un cheque en attente que nous avons regularisé des le lendemain...
donc il n est pas impayé....
tout est regularisé, mais je viens de voir sur mon compte que la banque c est pris 27 euros de frais en commission pour le passage du cheque..
merci pour vos reponses
j ai une petite question....
quand on a une cheque en attente d etre impayé la banque a t elle le droit de prendre des frais dessus?
je m explique... nous avons eu un cheque en attente que nous avons regularisé des le lendemain...
donc il n est pas impayé....
tout est regularisé, mais je viens de voir sur mon compte que la banque c est pris 27 euros de frais en commission pour le passage du cheque..
merci pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...