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Comment récupérer un terrain agricole

fritsch2 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 - 23 sept. 2010 à 21:07
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 24 sept. 2010 à 19:56
Bonjour,

Mon père est propriétaire d'un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Cette location était faite par mon grand-père depuis plusieurs décennies et n'est pas écrite. L'agriculteur verse annuellement une somme pour cette location.

Je souhaiterai que mon père me fasse une donation de ce terrain afin que je plante des arbres fruitiers.

1- Comment peut-il récupérer ce terrain ? Quelles est la meilleure démarche à entreprendre ? Chez qui faire les démarches ?
2 - Comment peut-il faire une donation afin d'éviter de payer des droits de succession ?

Merci par avance pour vos réponses ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
24 sept. 2010 à 19:56
bonsoir

sans bail agricole vous ne pouvais rien faire , pas de date pour le dénoncer dans les régles

votre père peut faire une donation ,un testament holographique mais ce sera toujours l'agriculteur qui pourra l'exploiter
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