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Résiler un abonnement.. téléphone, internet...

CGui Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2010 - 23 sept. 2010 à 17:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 sept. 2010 à 14:35
Bonjour,

J'ai envoyé un courrier en recomandé avec AR pour résilier mon abonnement de telephone mobile orange en m'appyant sur le principe du motif légitime (chomage).

Je n'ai eu qu'une réponse en courrier simple me disant que la résialiation était impossible car mon solde est débiteur...

Je ne suis pas opposé a regler ce que je dois, je souhaite seulement rompre le contrat a cette date.

Apparemment les fournisseurs internet, satellite... ont la même pratique

Est ce légal ???
Que dois répondre ???

Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
23 sept. 2010 à 20:46
Bonjour ,

Je pense qu'il faut lire leur reponse comme: "Reglez d'abord ce que vous nous devez, nous arreterons le contrat apres". Et cela me semble normal.
1
Réponse 2 / 3
CGui Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2010
23 sept. 2010 à 20:50
vous travaillez pour orange ?

Rompre un contrat est une chose (juridique), payer ses dettes en est une autre

Je suis ok pour payer mes dettes mes pas pour faire courir un contrat nul et non avenu
-1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
23 sept. 2010 à 21:20
Re ,

Je ne bosse pas pour orange ou qui que ce soit mais si vous ne voulez pas etre en situation defavorable, reglez d'abord vos dettes et vous pourrez ensuite vous servir des "clauses abusives" sur legifrance pour justifier votre resiliation.
0
Réponse 3 / 3
Cgui
23 sept. 2010 à 21:28
Je pense que vous ne savez pas lire
-1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 24/09/2010 à 09:53
Bonjour ,

... ou que vous ne savez pas exposer votre probleme. Je ne comprends pas votre réaction .
0
CGui Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2010
24 sept. 2010 à 10:23
C'est pourtant simple, aujourd'hui je ne peux pas payer l'intégralité du solde du, il me faut plusieurs mois. Encore une fois, je suis ok pour payer ce que je dois, par contre je ne suis pas ok pour que le contrat continu aggravant ainsi ma dette.

la question est donc simple : existe t'il une loi qui permette de faire perdurer un contrat pour cause de retard de paiement ?
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CGui Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2010
24 sept. 2010 à 10:24
ou est ce une clause abusive ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
24 sept. 2010 à 11:11
Re ,

Mettez vous un peu a leur place . Si le contrat est resilié, ils perdent tout "pouvoir" sur vous.

D'autant plus que si vous ne payez plus pendant 1 an et qu'ils n'aient pas engagé de procedure au tribunal la dette sera prescrite (art L34-2 du code des postes et communications electroniques).
0
Cgui
25 sept. 2010 à 12:32
la question n'est pas de se mettre a leur place, mais de savoir s'ils peuvent le faire car il n'y a aucune reference à une loi
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