Rupture de contrat conventionnel
caféjade
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23 sept. 2010 à 17:10
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 sept. 2010 à 18:06
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j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 23/09/2010 à 18:07
Modifié par j'aimetout le 23/09/2010 à 18:07
Bonjour,
Une rupture contractuelle ça n'existe pas sauf lorsque le contrat de travail prend fin d'une façon naturelle - Fin de CDD par exemple.
Quand on parle rupture amiable pour un CDI - c'est généralement une "rupture conventionnelle" dont il s'agit qui nécessite de suivre une procédure précise et l'uilisation d'un imprimé spécifique
Délai de 4 à 5 semaines pour que la rupture soit homologuée par la Direction Départementale du travail , Imprimé spécifique à compléter etc...
Voir LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Manifestement vous avez fait une confusion et je doute que l'employeur accepte de revenir en arrière - Il ne le peut d'ailleurs pas car il faut suivre la procédure et respecter les délais.
Toutefois vous pouvez faire un courrier recommandé pour vous retracter puisque votre démission est équivoque ! Si l'employeur ne change pas d'avis, dur ...dur... au niveau procédure : prud'hommes sur le fond : 8 à 12 mois de procédure sans garantie de résultat
Une rupture contractuelle ça n'existe pas sauf lorsque le contrat de travail prend fin d'une façon naturelle - Fin de CDD par exemple.
Quand on parle rupture amiable pour un CDI - c'est généralement une "rupture conventionnelle" dont il s'agit qui nécessite de suivre une procédure précise et l'uilisation d'un imprimé spécifique
Délai de 4 à 5 semaines pour que la rupture soit homologuée par la Direction Départementale du travail , Imprimé spécifique à compléter etc...
Voir LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Manifestement vous avez fait une confusion et je doute que l'employeur accepte de revenir en arrière - Il ne le peut d'ailleurs pas car il faut suivre la procédure et respecter les délais.
Toutefois vous pouvez faire un courrier recommandé pour vous retracter puisque votre démission est équivoque ! Si l'employeur ne change pas d'avis, dur ...dur... au niveau procédure : prud'hommes sur le fond : 8 à 12 mois de procédure sans garantie de résultat
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