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4 réponses
Ce contrat serait pour une brève période. J'ai demandé une documentation au locataire pour démontrer qu'il a besoin du logement seulement pour la période convenue. Est-ce qu'il y a des risques que le locataire, puisse rester légitimement dans le logement après l'échéance du bail ?
Merci
Merci
Utilisateur anonyme
23 sept. 2010 à 20:27
23 sept. 2010 à 20:27
bonjour : si vous faites un bail de 9 mois, il n'est pas reconductible. Donc le locataire ne peut pas rester plus longtemps.
Vous pouvez faire un bail à durée déterminée en précisant que ce n'est que pour la durée de l'année scolaire et que le bail prend fin au 30 juin.
Dans ce genre de location, il faut absolument que le jeune soit accompagné des parents lorsqu'il vient voir le logement; Il ne faut pas oublier que ce sont les parents qui paient. Il faut discuter et voir un peu à qui on a à faire.
Poser des questions sur les études, le stage., etc afin de savoir à quoi on s'engage.
Il faut que le contact soit bon, il ne faut pas prendre quelqu'un qui parait désagréable ou qui est antipatique.
Vous pouvez faire un bail à durée déterminée en précisant que ce n'est que pour la durée de l'année scolaire et que le bail prend fin au 30 juin.
Dans ce genre de location, il faut absolument que le jeune soit accompagné des parents lorsqu'il vient voir le logement; Il ne faut pas oublier que ce sont les parents qui paient. Il faut discuter et voir un peu à qui on a à faire.
Poser des questions sur les études, le stage., etc afin de savoir à quoi on s'engage.
Il faut que le contact soit bon, il ne faut pas prendre quelqu'un qui parait désagréable ou qui est antipatique.
Merci pour votre réponse, toutefois je crois m'etre mal expliqué.
Le locataire est étranger et il a 25 ans. Il n'est pas étudiant à l'université en France, il est stagiaire chez une société.
Un autre potentiel locataire est aussi stagiaire, maisMerci pour votre réponse, toutefois je crois m'être mal expliqué.
Le locataire est étranger et il a 25 ans. Il n'est pas étudiant à l'université en France, il est stagiaire chez une société.
Un autre potentiel locataire est aussi stagiaire, mais probablement dans une université.
Si le locataire documente que son stage (même si dans une université) ne va pas durer jusqu'à juin mais 1-3 mois, est-ce il est suffisant pour qualifier son bail de « résidence secondaire » ?
Merci encore
Le locataire est étranger et il a 25 ans. Il n'est pas étudiant à l'université en France, il est stagiaire chez une société.
Un autre potentiel locataire est aussi stagiaire, maisMerci pour votre réponse, toutefois je crois m'être mal expliqué.
Le locataire est étranger et il a 25 ans. Il n'est pas étudiant à l'université en France, il est stagiaire chez une société.
Un autre potentiel locataire est aussi stagiaire, mais probablement dans une université.
Si le locataire documente que son stage (même si dans une université) ne va pas durer jusqu'à juin mais 1-3 mois, est-ce il est suffisant pour qualifier son bail de « résidence secondaire » ?
Merci encore
Utilisateur anonyme
24 sept. 2010 à 02:20
24 sept. 2010 à 02:20
bonjour : le fait d'être "secondaire" ne limite pas la durée, je pense que c'est la limitation de la durée qui vous intéresse.
Un étranger risque d'avoir plus de difficultés qu'un autre pour se loger, donc il risque d'avoir plus de mal à partir de chez vous aussi. De plus, pour les garants, vous ne les verrez pas, et s'ils sont dans un autre pays, en cas de problème, ce sera difficile d'y courrir après, et vous n'aurez même pas la preuve formelle qu'ils existent vraiment.
Ce qu'il faut savoir c'est s'il vient en France par exemple juste pendant 3 mois pour effectuer un stage et qu'il repart ensuite. Mais supposons qu'il soit embauché ferme par la suite, même si la probabilité est faible, cela risque d'être le début des problèmes.
S'ils se comporte très bien, encore, vous patienterez, sinon, ça craint surtout que c'est dans votre domicile.
. Cela s'apparenterait plus à de la location saisonnière, dont automatiquement à durée déterminée, un peu le genre chambres d'hôtes, mais à un tarif plus bas, vu que c'est pour un, deux ou trois mois. Les gens qui louent pour de courtes durées et qui de ce fait ont du mal à trouver un logement prennent souvent des locations saisonnières.
Si c'était moi, je ferais un bail dans lequel il est bien précisé que le bail qui prend effet le......... (date d'entrée) prendra fin à la date de la fin du stage soit le ...............
et qu'en aucun cas cette location ne pourra être prolongée. Le locataire Mr........... s'engage donc à libérer le logement à la date du............. sans possibilité de prolonger, le bail ne pouvant être conclu qu'à cette condition.
Chez vous, il faut savoir que vous pouvez interdire de fumer et d'avoir des animaux si cela ne vous convient pas, vu que c'est DANS VOTRE DOMICILE;
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Un étranger risque d'avoir plus de difficultés qu'un autre pour se loger, donc il risque d'avoir plus de mal à partir de chez vous aussi. De plus, pour les garants, vous ne les verrez pas, et s'ils sont dans un autre pays, en cas de problème, ce sera difficile d'y courrir après, et vous n'aurez même pas la preuve formelle qu'ils existent vraiment.
Ce qu'il faut savoir c'est s'il vient en France par exemple juste pendant 3 mois pour effectuer un stage et qu'il repart ensuite. Mais supposons qu'il soit embauché ferme par la suite, même si la probabilité est faible, cela risque d'être le début des problèmes.
S'ils se comporte très bien, encore, vous patienterez, sinon, ça craint surtout que c'est dans votre domicile.
. Cela s'apparenterait plus à de la location saisonnière, dont automatiquement à durée déterminée, un peu le genre chambres d'hôtes, mais à un tarif plus bas, vu que c'est pour un, deux ou trois mois. Les gens qui louent pour de courtes durées et qui de ce fait ont du mal à trouver un logement prennent souvent des locations saisonnières.
Si c'était moi, je ferais un bail dans lequel il est bien précisé que le bail qui prend effet le......... (date d'entrée) prendra fin à la date de la fin du stage soit le ...............
et qu'en aucun cas cette location ne pourra être prolongée. Le locataire Mr........... s'engage donc à libérer le logement à la date du............. sans possibilité de prolonger, le bail ne pouvant être conclu qu'à cette condition.
Chez vous, il faut savoir que vous pouvez interdire de fumer et d'avoir des animaux si cela ne vous convient pas, vu que c'est DANS VOTRE DOMICILE;
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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